Nous venons de publier dans nos pages deux nouveaux dossiers concernant des projets photovoltaïques sur les communes de Limans et de Mallefougasse.
Dans les deux cas, la position d’Amilure est de combattre ces démarches pour des raisons qui se recoupent : déni de concertation allant jusqu’au passage en force contre les citoyens, et détérioration du paysage. A cela s’ajoutent, pour Limans, un défrichement à grande échelle, et pour Mallefougasse une approche agrivoltaïque qui menace des parcelles de zone naturelle.
Dans les deux cas, aussi, les projets sont menés par des propriétaires privés, les PLU (Plan local d’urbanisme, où les zones agricoles, forestières, naturelles, etc. sont définies) ne devraient pas les permettre, et les communes s’y opposent.
Et pourtant, bien qu’il soit difficile d’obtenir des informations sur la trajectoire souterraine de chaque projet, ils semblent continuer leur parcours administratif avec des perspectives de succès non nulles. Comment cela est-il possible ?
Commissions et accélérations
Si un porteur privé soumet un projet photovoltaïque qui n’est pas conforme au PLU, la commune peut le refuser ce qui coupe court en théorie à la démarche. Si elle est au contraire intéressée par le projet, il lui faut modifier le PLU.
Les modifications de PLU, de même que tout projet photovoltaïque au sol d’envergure, font l’objet d’une consultation des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPNAF), et de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les avis de ces commissions restent consultatifs, selon le contexte ceux de la CDPNAF pouvant être dits « simples », dont la préfecture peut ne pas tenir compte, ou « conformes », qui font plus autorité. Ces commissions sont constituées de représentants de l’état et de collectivités, de professionnels, d’associations, de propriétaires fonciers, etc. Il est difficile d’accéder à leur composition courante mais on retrouve un document de 2020 qui établit la liste des membres de la CDPNAF de notre département à cette date, ce qui donne une idée de sa représentativité (voir page 24 de ce document).
Historiquement, ces commissions semblent relativement impartiales, pas spécialement favorables aux industriels. Par exemple, la CDPNAF a émis des avis conformes défavorables sur les projets de centrales photovoltaïques de Banon (Mûres Basses et Plan de Banon) que nous contestons et qui semblent d’ailleurs à l’arrêt. Il reste que, à l’issue de ces commissions, il appartient à la préfecture de statuer.
Donc, la commune qui souhaite modifier son PLU pour permettre un projet photovoltaïque industriel le soumet aux commissions. Si elles lui sont favorables la préfecture se rangera à cet avis et la commune pourra avancer. Une fois la modification opérée le permis de construire sera déposé et la demande passera aussi en commission.
Dans le cas inverse, si le PLU permet le projet l’opposition éventuelle de la commune ne sera pas prise en compte : les commissions s’exprimeront et le préfet tranchera. A Limans, il paraît que le PLU prêterait à interprétation, comportant des failles qui seraient favorables aux porteurs du projet.
Cet itinéraire administratif représente donc un point faible qui permet potentiellement de contourner l’avis de sa commune, à condition d’être raccord avec le PLU.
La seconde fragilité constatée est conjoncturelle : suite au vote de la loi sur l’accélération des EnR, et en l’absence pour l’instant des décrets nécessaires à son application, il règne à tous les échelons des gouvernances de collectivités un manque de repères dont pourraient profiter les industriels, notamment sur le plan agrivoltaïque. C’est par là que l’attaque peut venir pour Mallefougasse : dans le cadre de cette loi, un agriculteur pourrait mettre en place des panneaux photovoltaïques sur ses terres sans même passer par les commissions, et sans l’approbation de la commune, à moins que le projet se situe en « zone d’exclusion » dans la planification communale.
Restons donc attentifs car les parties à jouer sont multiples et le terrain mouvant. En attendant lisez notre analyse des projets de Limans et de Mallefougasse.