Amilure

Les amis de la montagne de Lure

Dans le sillage des dégradations de la centrale de Sigalette, à Montfort et Peyruis, Amilure a publié un communiqué qui condamnait cette action, en prenant cependant la peine de la recontextualiser. Sans l’excuser, nous expliquions toutefois que les projets industriels qui impactent toute la population sans qu’on prenne la peine de la consulter entretiennent un climat de défiance et d’impuissance propice aux réactions excessives. En conclusion, nous invitions l’Etat à prendre l’initiative d’un dialogue ouvert avec les parties prenantes, favorisant un débat plus transparent et, partant, plus serein.

À la suite de ce communiqué la Sous-Préfète de Forcalquier, Mme Marie-Paule Demiguel, notamment responsable du dispositif dit « guichet unique » servant à centraliser les échanges entre l’Etat et les porteurs de projet d’énergies renouvelables (EnR), accompagnée de Mme Anne Saunier, chargée de mission sur les questions des EnR, a invité Amilure à la rencontrer. Cette invitation était bienvenue et nous l’avons bien sûr acceptée. Le rendez-vous était pris ce 6 juin, avec notre président et deux administrateurs de l’association.

Au cours d’un large tour d’horizon et d’échanges ouverts et constructifs durant lesquels les questions de confiance et de transparence mutuelles ont été posées et clarifiées, ce fut pour nous l’occasion notamment de :

  • présenter Amilure en précisant notre positionnement par rapport aux logiques industrielles des EnR sur notre territoire ;
  • rappeler les valeurs que nous défendons et que recoupent en théorie celles de la préfecture par la voix de la DDT ;
  • livrer notre analyse des enjeux forestiers et de la biodiversité, fruit de notre expérience en la matière ;
  • décrire nos modes d’action ainsi que le périmètre sur lequel nous veillons.

Nous avons rappelé par ailleurs que nous soutenons certains projets vertueux, et que nous pourrions intervenir de manière productive en amont des intentions EnR en étant force de proposition – ce qui a été salué.

Par ailleurs, la Sous-Préfète a rappelé que si nos échanges étaient constructifs on ne serait pas pour autant d’accord sur tout. Son rôle est entre autres d’appliquer la loi et si nous la contestons ou en contestons l’application nous serons en opposition. Cela ne lui pose pas de problème de principe, invoquant la logique de notre démocratie.

Parmi les positions exprimées par la Sous-Préfète, nous retenons particulièrement :

  • l’annonce d’une réunion avec la sous-préfecture où les associations et collectifs locaux seraient tous conviés pour discuter des enjeux EnR, en juillet ;
  • son souhait que les intercommunalités s’impliquent dans l’identification des zones d’accélération que doivent lister les communes après concertation, tel que la loi le dicte ;
  • le fait que les communes qui tenteront de passer outre cette étape de concertation devront revoir leur copie ;
  • le moratoire sur tout projet agrivoltaïque tant que les décrets d’application de la loi d’accélération ne seront pas publiés.
Rencontre avec notre Sous-Préfète

3 commentaires sur “Rencontre avec notre Sous-Préfète

  1. Votre démarche auprès de Mme la Sous-Préfète me convient parfaitement, la communication est essentielle et même si elle ne sera pas toujours d’accord avec l’Association, elle sait que celle-ci existe.

  2. Bonjour,

    Tout d’abord Bravo pour vos actions.
    Ensuite le cabinet d’Agnès P.R. a bien expliqué lors d’une visioconférence qui a rassemblé une centaine de maires en mai qu’ils étaient libres de choisir ou pas. S’ils n’en veulent pas, ils n’auront pas d’obligation de revoir leur copie… contrairement aux dires de la Sous-Préfete:
    “le fait que les communes qui tenteront de passer outre cette étape de concertation devront revoir leur copie ;”

    D’ailleurs rien ne les y oblige dans la loi.
    Bonne continuation!

    1. Merci pour votre commentaire.

      Au sujet de l’obligation de concertation, il semblerait pourtant que l’article 15 II 2e le précise :

      « Après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération mentionnées au I du présent article et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II, au référent préfectoral mentionné à l’article L. 181-28-10 du présent code, à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et, le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme. […] ».

      Autrement, des maires ayant assisté vraisemblablement à la même intervention de la ministre que vous ont plutôt compris que les communes refusant de participer au processus abandonneront de fait à leur intercommunalité et/ou à leur préfecture tout droit de regard sur le développement des EnR sur leur territoire.

      Il appartient aux citoyens de veiller à ce que leurs élus ne fassent pas ainsi l’impasse sur ces enjeux importants concernant leur environnement.

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