Statuts

Association « Les Amis de la Montagne de Lure »

Ce pays mystérieux, invraisemblable, la terre des dieux et des aurores

– Jean Giono

Statuts

Mis à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1^er février 2019 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « « Les Amis de la Montagne de Lure » ».

ARTICLE 2 – OBJET / BUT / MOYENS

Dans les Alpes de Haute Provence, le massif de la Montagne de Lure est comme l’écrivent les guides touristiques, posé au milieu de majestueux paysages dont on comprend qu’ils aient inspiré l’écrivain Jean Giono. L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » a pour objet de préserver l’environnement, au sens le plus large du terme, de ce territoire, de toutes les dégradations dont il peut être menacé. L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » se donne pour but de protéger et promouvoir ce lieu «emblématique» de la Haute Provence, ses paysages, sa faune, sa flore, son urbanisme, son cadre de vie, son patrimoine architectural, culturel et historique qui font partie du «patrimoine commun» (conformément à la Convention européenne du paysage). L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » entend à cet effet mener toutes actions utiles: conférences, publications, concertation avec les autorités publiques, coopération avec les associations de défense de l’environnement et, si nécessaire, actions judiciaires notamment à l’encontre des projets d’occupation ou d’aménagement du sol (constructions et autres) qui portent atteinte au massif de la montagne de Lure et au plateau d’Albion. 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé: L’ancien Moulin Le Contadour 04150 REDORTIERS Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, laquelle devra être confirmée par l’assemblée générale ordinaire qui suivra.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs) Membres adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur et par un membre adhérent à jour de sa cotisation. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration qui dispose de toute latitude d’appréciation à cet égard.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont Membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. La qualité de membre d’honneur se perd au bout de 5 ans, sauf à être renouvelée pour une même durée par le Conseil d’Administration. Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un «droit d’entrée» et s’acquittent, en sus, du versement de la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle et du « droit d’entrée » est fixé chaque année par décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de Membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation d) La radiation peut être également prononcée par le Conseil d’administration pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à fournir par écrit des explications au Bureau.

ARTICLE 9. – AFFILIATION A D’AUTRES ASSOCIATIONS OU FEDERATION

La présente association pourra par décision du Conseil d’administration décider de s’affilier à une Fédération ou d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent en particulier :

• des cotisations des membres,
• de toute contribution exceptionnelle demandée aux membres pour couvrir toute dépense exceptionnelle ou réaliser tout projet particulier,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou toute autre personne publique ou privée,
• des sommes perçues en contrepartie de prestations éventuellement fournies par l’Association et des recettes des manifestations exceptionnelles,
• des intérêts et revenus des biens,
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires, notamment de tous les dons et legs.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur. Chaque Adhérent de l’Association peut se faire représenter par un autre adhérent. Chaque Adhérent ne peut détenir lors de chaque Assemblée plus de trois (3) mandats de représentation. Elle se réunit au moins une fois tous les ans au cours du troisième trimestre de l’année. ​

Les convocations sont envoyées par la voie postale ou par mail au moins quinze (15) jours à l’avance et précisent l’ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée ne peut délibérer que sur cet ordre du jour et seulement si 20 % au moins des membres y sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale, convoquée au plus tard dans le mois suivant, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés. En outre, en plus des sujets inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins dix (10) membres de l’Association et parvenue au Secrétaire au moins dix (10) jours avant la réunion devra être présentée à l’Assemblée Générale pour y être débattue. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration qui expose la situation morale de l’Association et présente l’activité de celle-ci au cours de l’année civile achevée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de cette même année et le budget prévisionnel de l’année suivante à l’approbation de l’Assemblée. Celle-ci statue, à la majorité des voix des membres présents et représentés, sur les rapports moral et financier, le renouvellement s’il y a lieu des membres du Conseil d’Administration, et délibère sur les autres questions à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toutes les décisions sont de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution qui sont celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Cette dernière est convoquée par le Conseil d’Administration ou 15 % au moins des membres (à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire). Les convocations avec l’ordre du jour devront être envoyées trois (3) semaines avant. L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président de l’Association et à défaut par le membre présent le plus ancien.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé par un nombre de six (6) à douze (12) membres élus pour trois (3) années par l’Assemblée générale. Les membres élus sont rééligibles à l’issue de leur mandat. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Chaque membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du Conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux (2)mandats de représentation par réunion. Le Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toute personne non adhérente à l’association peut être appelée par le Président à assister avec voix consultative au Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le Président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Le Président et les membres du Conseil ne sont responsables que de leur mandat. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements ou responsabilité contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse être recherché personnellement en garantie, sous quelque prétexte que ce soit.

ARTICLE 14 – LE BUREAU – LE PRESIDENT

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, par vote à main levée, un Bureau composé de :

1. Un Président,
2. Un Vice-Président,
3. Un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire adjoint,
4. Un Trésorier, et éventuellement un Trésorier adjoint,

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.Le Président du Conseil d’Administration est le Président de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du Conseil d’administration, le Président est habilité à ester en Justice et à conduire toute procédure judiciaire au nom de l’association. Il peut donner, avec l’accord du Bureau délégation spéciale et écrite à tout membre de l’Association pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DROIT D’AUTEUR – RESPECT A LA VIE PRIVEE

Concernant les images représentant des adhérents de l’association, ces derniers signeront une autorisation ou refus de diffusion de leur image à l’issue de leur adhésion dans l’association. !6
Chaque adhérent sera également invité à accepter ou refuser que son adhésion, son identité (Nom/prénom) son adresse (Ville et Code postal), sa profession, puissent être mentionnés dans tous supports de communication de l’association.

ARTICLE – 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

 

Fait au Contadour – Redortiers (04150)

Le 1^er février 2019

 

La Présidente Madame Hélène MERLE

La Secrétaire Madame Isabelle de ROUVILLE