Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association
Les Amis de la Montagne de Lure
Déclarée sous le N° W044002922
Ancien Moulin
04150 REDORTIERS
Le 14 septembre 2023, les membres de l’Association des Amis de la Montagne de Lure, convoqués dans les délais réglementaires, se sont réunis à MONTLAUX dans la salle mise à leur disposition par la municipalité.
La feuille de présence signée par les 56 membres présents et les 47 pouvoirs remis a permis de constater que le quorum de 20 % des membres est atteint au regard des statuts de l’association.
L’assemblée est présidée par Monsieur Richard COLLIN ;
Madame Isabelle de ROUVILLE est désignée comme secrétaire.
1 – RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE
La lecture du rapport moral et d’activité a permis la prise de connaissance de toutes les informations sur le fonctionnement de l’association pour l’exercice 2022 et les perspectives.
L’approbation du rapport moral et d’activité de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est soumis au vote :
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le rapport moral et d’activité est approuvé à l’unanimité.
2 – RAPPORT FINANCIER
La lecture du rapport financier a permis la prise de connaissance de toutes les informations financières pour l’exercice 2022 ainsi que les comptes de fin d’année au 31 décembre 2022.
L’approbation du rapport financier de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est soumis au vote :
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le rapport financier est approuvé à l’unanimité.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT
Au vu de la présentation des comptes de l’exercice 2022, le résultat excédentaire de 258,82 € est affecté au compte de « REPORT A NOUVEAU ».
L’affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2022 de 258,82 € au compte de « REPORT A NOUVEAU » est soumis au vote :
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Cette affectation est approuvée à l’unanimité
4 – BUDGET 2023
Après lecture et explications sur les éléments constituant le budget 2023 l’assemblée valide cette présentation.
La validation du budget 2023 est soumis au vote :
VOTES POUR : 102
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
Le budget 2023 est approuvé.
5 – RENOUVELLEMENT DES MANDATS D’ADMINISTRATEURS
Compte tenu de l’échéance de fin de mandat de l’ensemble des administrateurs actuels, l’assemblée générale procède au renouvellement de ces mandats de façon individuelle, sachant que parmi la liste des administrateurs en fonction, seul Monsieur Richard COLLIN ne souhaite pas solliciter son renouvellement.
Monsieur Richard COLLIN précise que cette décision, qui entraîne de fait son retrait en tant que Président de l’association, reste un choix personnel, en l’absence de toutes divergences de vue avec le conseil d’administration. Il exprime le désir, après un mandat de plusieurs années de présidence, de laisser la place à d’autres énergies. Il exprime sa confiance totale à l’équipe soumise au suffrage de l’assemblée.
De ce fait l’assemblée procède aux renouvellements suivants pour une période de 3 années, décisions soumises au vote :
– Madame Hélène MERLE
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Madame Hélène MERLE est approuvée à l’unanimité.
– Madame Isabelle de ROUVILLE
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Madame Isabelle de ROUVILLE est approuvée à l’unanimité.
– Monsieur Antoine BERNHEIM
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
– La nomination de Monsieur Antoine BERNHEIM est approuvée à l’unanimité.
– Monsieur Patrick KOELTZ
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Monsieur Patrick KOELTZ est approuvée à l’unanimité.
– Monsieur Jean Luc RICH
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Monsieur Jean Luc RICH est approuvée à l’unanimité .
– Monsieur Pierre LAVOIE
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Monsieur Pierre LAVOIE est approuvée à l’unanimité .
– Monsieur Pierre HONORE
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Monsieur Pierre HONORE est approuvée à l’unanimité.
– Monsieur Sébastien CHOLET
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La nomination de Monsieur Sébastien CHOLET est approuvée à l’unanimité .
6 – COTISATIONS 2024
Compte tenu de l’évolution des besoins en ressources de notre association, l’assemblée générale propose la nouvelle fixation du montant des cotisations pour l’année 2024 soit :
15 € par adhérent
20 € pour un couple
50 € minimum pour les personnes morales
et un droit d’entrée pour un membre bienfaiteur à partir de 100 €
Cette proposition donne lieu à de vifs échanges et quelques désaccords de principe, qui amènent donc, sur proposition du Président, une révision de position visant à maintenir, avant toute autre nouvelle décision, les cotisations en l’état, c’est-à-dire :
10 € par adhérent
15 € pour un couple
50 € minimum pour les personnes morales
et un droit d’entrée pour un membre bienfaiteur à partir de 100 €.
La validation de cette décision est soumis au vote :
VOTES POUR : 101
VOTES CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 0
Ces dispositions sont approuvées.
Il est par ailleurs précisé que les besoins financiers de l’association progressent eu égard aux actions judiciaires en cours et à venir, avec des coûts de procédures et honoraires d’avocats qui absorbent la quasi-totalité des ressources. Il est donc rappelé la nécessité de faire appel en plus des cotisations à des gestes de générosité, signe de la solidarité pour maintenir l’existence et l’efficacité des actions de notre association.
7 – QUESTIONS DIVERSES
Aucun autre point particulier n’a été soulevé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et après avoir apporté des réponses aux interrogations et observations formulées par certains adhérents, l’assemblée est considérée close.
Les formalités légales de publicité seront effectuées par le bureau conformément aux pouvoirs attribués au Conseil d’administration.
Le Président La Secrétaire
Richard COLLIN Isabelle de ROUVILLE
L’assemblée générale se poursuit par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association
Les Amis de la Montagne de Lure
Déclarée sous le N° W044002922
Ancien Moulin
04150 REDORTIERS
Le 14 septembre 2023, à la suite de l’assemblée générale ordinaire tenue à MONTLAUX dans la salle mise à leur disposition par la municipalité, les membres de l’Association des Amis de la Montagne de Lure, convoqués dans les délais réglementaires, sont appelés à se prononcer sur des décisions relevant d’une assemblée générale extraordinaire réunie suivant les mêmes conditions de présence (56 membres) et de pouvoirs (47).
L’assemblée est présidée par Monsieur Antoine BERNHEIM, administrateur ;
Madame Isabelle de ROUVILLE, administratrice, est désignée comme secrétaire.
Suite au départ de notre administrateur Monsieur Richard COLLIN, que nous remercions tous chaleureusement pour son implication et efficacité dans la conduite de la Présidence de notre association, et dans la perspective de donner encore plus de mobilité dans le fonctionnement de notre conseil d’administration, il est soumis au vote de l’assemblée une adaptation de nos statuts permettant de transférer les prérogatives de notre bureau à l’ensemble des administrateurs sous la forme collégiale en confirmant l’adhésion par consensus pour les décisions à prendre dans les choix et fonctionnements.
De ce fait, il est soumis au vote de l’assemblée les décisions suivantes :
1 – MODIFICATION DES STATUTS
Les articles des statuts disposeront désormais :
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration assure de manière collégiale la direction de l’association.
Il est composé par un nombre de six (6) à douze (12) membres, personnes physiques, élus pour un (1) an par l’Assemblée Générale.
Les membres élus sont rééligibles à l’issue de leur mandat et toute nouvelle candidature devra être présentée avant la convocation à une prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, avec validation définitive à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions définies dans son objet statutaire. Il se réunit autant de fois que nécessaire en présentiel ou par visio-conférence. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Le Conseil d’Administration arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité par le Conseil d’administration à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Pour les actions en justice décidées par le Conseil d’Administration, celui-ci nommera un de ses membres comme représentant formellement mandaté auprès des tribunaux.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer qu’en présence de plus de la moitié de ses membres. Le Conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision devra faire l’objet d’un nouvel examen.
Le Conseil d’Administration peut appeler toute personne adhérente ou non adhérente à participer à ses réunions avec voix consultative.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – SOLIDARITE, RESPONSABILITE JURIDIQUE
Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités dans le cadre de leur mandat.
De ces modifications principales découlent des correctifs de forme concernant les articles suivants :
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur.
Chaque Adhérent de l’Association peut se faire représenter par un autre adhérent.
Chaque Adhérent ne peut détenir lors de chaque Assemblée plus de trois (3) mandats de représentation.
Elle se réunit au moins une fois tous les ans au plus tard au cours du troisième trimestre de l’année.
Les convocations sont envoyées par la voie postale ou par mail au moins quinze (15) jours à l’avance et précisent l’ordre du jour.
Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur cet ordre du jour et seulement si 20 % au moins des membres y sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale, convoquée au plus tard dans le mois suivant, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
En outre, en plus des sujets inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins dix (10) membres de l’Association et parvenue au siège de l’Association au moins dix (10) jours avant la réunion devra être présentée à l’Assemblée Générale pour y être débattue.
L’Assemblée est présidée par un membre du Conseil d’Administration qui expose la situation morale de l’Association et présente l’activité de celle-ci au cours de l’année civile achevée.
Le Conseil d’Administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes de cette même année et le budget prévisionnel de l’année suivante à l’approbation de l’Assemblée. Celle-ci statue, à la majorité des voix des membres présents et représentés, sur les rapports moral et financier, le renouvellement s’il y a lieu des membres du Conseil d’Administration, et délibère sur les autres questions à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Toutes les décisions sont de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution qui sont celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette dernière est convoquée par le Conseil d’Administration ou 15 % au moins des membres (à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire). Les convocations avec l’ordre du jour devront être envoyées trois (3) semaines avant.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par un membre du Conseil d’Administration de l’Association et à défaut par le membre présent le plus ancien.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le Président de séance expose les motifs pour lesquels il est proposé de mettre en place une direction collégiale se substituant au fonctionnement classique du Bureau (Président-Secrétaire-Trésorier).
Ce projet de modification entraîne de nombreux débats entre partisans d’une « incarnation » de la présidence favorisant la reconnaissance « personnifiée » auprès des autorités administratives et les partisans d’une collégialité offrant plus de souplesse dans la disponibilité des membres du Conseil d’Administration face aux nombreux interlocuteurs dans diverses instances.
Après clôture des débats, la validation des modifications statutaires précédemment énumérées est soumise au vote :
VOTES POUR : 97
VOTES CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 4
La modification des statuts est approuvée.
La dernière version des statuts est disponible sur notre site.
2 – POUVOIRS
L’assemblée décide, dans le cadre du nouveau cadre de gouvernance, de confirmer les pouvoirs au conseil d’administration pour déléguer nominativement les tâches et fonctions relatives au fonctionnement de notre association ainsi que pour toutes les formalités et représentations à assurer vis-à-vis des tiers.
La confirmation des pouvoirs du conseil d’administration est soumise au vote :
VOTES POUR : 103
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Cette affectation est approuvée à l’unanimité.
3 – PERSPECTIVES D’AVENIR
En conclusion, une présentation des perspectives d’avenir a permis d’éclairer sur les objectifs tant pour l’organisation de l’association que de la philosophie collective de son positionnement face aux actions à entreprendre pour défendre le territoire et des relais possibles avec d’autres collectifs.
Il est rappelé l’appel aux volontaires de tous horizons pour contribuer aux besoins d’aide pour participer aux nombreuses tâches nécessitées par les dangers qui progressent sur notre environnement.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et après avoir apporté des réponses aux interrogations et observations formulées par certains adhérents, l’assemblée est considérée close.
Les formalités légales de publicité seront effectuées conformément aux pouvoirs attribués au Conseil d’administration.
Le Président La Secrétaire
Antoine BERNHEIM Isabelle de ROUVILLE
L’assemblée générale extraordinaire est suivie d’une table ronde sur le thème de l’agrivoltaïsme.