Mise en demeure de Boralex : Amilure attaque
Mis en demeure pour la forme, Boralex continue de fourguer sa production illégale. Nous contestons cette complaisance administrative.
Mis en demeure pour la forme, Boralex continue de fourguer sa production illégale. Nous contestons cette complaisance administrative.
Comme suite à notre interpellation du ministère de la transition écologique, le préfet met Boralex en demeure de régulariser sa situation suite à notre victoire en appel. Il est même question de démantèlement.
Comme annoncé, Boralex veut nous entraîner au Conseil d’Etat par un pourvoi en cassation, suite à notre gain de cause en appel sur la question de la dérogation espèces protégées.
Nous avons remporté l’appel contre le jugement qui maintenait la dérogation espèces protégées autorisant Boralex à défricher. Que fait-on de cette décision ?
La justice a donné raison à Amilure pour l’annulation du jugement qui ne reconnaissait pas l’illégalité de la dérogation pour espèces protégées.
Vendredi 17 mai à la Cour administrative d’appel de Marseille, le rapporteur public a donné raison à Amilure contre Boralex.
Notre recours en appel contre la société Boralex et la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence va enfin être jugé ce vendredi 17 mai.
Chaque commune du territoire interprète à sa sauce l’impératif de consulter la population, prescrit par la loi d’accélération. Petit tour d’horizon.
Manifestations nombrilo-chauvines dans certains villages des alentours, où la notion de bien commun est masquée par une pulsion de souveraineté indue.
Amilure a fait circuler un communiqué pour corriger des affirmations fallacieuses du maire de Forcalquier dans sa lettre au ministère de la Justice.