Cet article a été modifié le 31 mai, jour de l’annonce de l’arrêt de la Cour administrative d’appel en notre faveur, pour en retirer la trace de nos différends avec certaines instances locales. Il vaut mieux oublier ce hiatus aujourd’hui, se réjouir de la confirmation de la légitimité de notre lutte, et se tourner vers les autres combats qui nous attendent – notamment la suite probable de cette affaire au Conseil d’Etat.
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Hier, Amilure a franchi une étape importante dans la lutte qui l’oppose à la société Boralex sur le site photovoltaïque de Cruis.L’événement marquera aussi notre propre parcours de combat sur le territoire de Lure et fera date dans le contexte de la résistance àl’invasion industrielle qui nous cerne.
L’audience au sein de la Cour administrative d’appel que nous annoncions a eu lieu à 10h30 à Marseille. Nous avions appris peu avant par notre avocat que lerapporteur public irait dans notre sens et il l’a confirmé, démontrant la pertinence de notre argumentaire au sujet de l’absence derecherche de site alternatif par Boralex, pour conclure à l’annulation de l’arrêté préfectoral que nous contestons. La décision interviendra le 31 mai prochain (sauf prorogation du délibéré).
Voilà quatre ans que nous travaillons sur ce dossier, qui absorbe une part conséquente de nos ressources et de notre énergie. Début avril, l’avocat de l’ASPAS, association agréée de protection de l’environnement, a demandé à se joindre à notre procédure en déposant auprès de la Cour ce qu’on appelle en droit un « mémoire en intervention volontaire ». Nous avons accepté et nous avons partagé avec lui nos recherches approfondies, fruit des années passées. Leur avocat était aussi présent à l’audience pour appuyer nos conclusions sur le sujet de la recherche de site alternatif telles que le rapporteur les avait lui-même retenues.
Cette question, centrale, est intéressante. Elle est importante quand on parle d’espèces protégées car c’est sur le plan environnemental que doit se faire la recherche d’un site à moindre impact. Elle surgit d’abord dans l’avis du CNPN (Centre national de la protection de la nature) d’octobre 2019, qui est défavorableau projet de Boralex pour cause d’absence de recherchesatisfaisante de site alternatif. S’ensuit une sorte de carambolage où la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) PACA, qui suit normalement les avis du CNPN, donne plutôt un avis favorable – sur la base de l’argumentaire de Boralex qui lui parvient cependantaprèscette décision… Le préfet, dont on reconnaît l’intervention, peut alors se réclamer de la DREAL en accordant la dérogation.
C’est principalement sur ce front que nous avons attaqué depuis le début, sachant que Boralex n’a fait que répondre à un appel à projets de Cruis pour une implantation sur le site actuel, sans s’embarrasser de comparer ce lieu avec d’autres en matière d’espèces protégées. Les porte-paroles de Boralex avouaient même dans les médias qu’ils étaient venus s’installer là où on le leur avait demandé. En guise de recherche d’alternative, ils s’étaient contentés de découper le site en trois zones, A, B et C, et de chercher quelle serait la meilleure combinaison pour deux zones retenues. La «recherche » s’est donc limitée à la comparaison des solutions A-B, B-C et A-C. Le CNPN n’a pas trouvé la démarche convaincante – ni le rapporteur public chargé de ce recours en appel.
Les textes précisent qu’une dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégées nécessite une recherche suffisante de sites alternatifs. Notre avocat a largement pris appui sur l’absence de précision dans l’énoncé de ce critère quant à l’échelle à laquelle la recherche doit être faite. Il a défendu que cela ne pouvait raisonnablement pas être au niveau communal mais au moins intercommunal voire départemental. Le rapporteur, notant que le texte laissait ce paramètre à l’appréciation du contexte, a approuvé notre analyse et confirmé notre raisonnement, rendant d’autant plus inopérantes les justifications de l’opérateur.
La décision est maintenant en délibéré. Nous sommes bien évidemment très satisfaits par la position prise par le rapporteur public qui présage d’une issue favorable à notre recours. Mais quoi qu’il arrive, nous disposons désormais de la position d’un magistrat qui nous donne raison, et que nous pourrons faire valoir.
Qu’est-ce que cela implique pour la suite ? Boralex a investi des millions et ne va certainement pas s’asseoir là-dessus. En cas de victoire, l’opérateur portera certainement cette affaire devant le Conseil d’Etat.
A bientôt dans nos pages pour commenter la décision.
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