Aubignosc : le CE impose ses vues réactionnaires.

Le commissaire enquêteur (CE) de l’enquête publique d’Aubignosc concernant le projet de centrale photovoltaïque mené par Q Energy (voir encart en fin d’article), M. Yves-Loïc Kervegant, a rendu son rapport avec, à notre très grande surprise compte tenu du nombre important d’opinions contraires exprimées, un avis favorable pour ce projet.

Notre étonnement se transforme en indignation tant on peut lire dans son rapport les partis pris et le mépris du commissaire enquêteur pour tout avis contraire au sien :

A ce titre, conciliant la préservation de la biodiversité avec la mise en œuvre de la politique énergétique de la France, le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Aubignosc au lieu-dit « Malaga » mérite d’être examiné attentivement par le public concerné afin qu’il puisse se faire une idée par lui-même de l’intérêt à adhérer au projet en refusant notamment les prises de positions de principe des associations locales de défense de l’environnement qui rejettent systématiquement toutes innovations, quand bien même fussent-elles pour le bien de l’humanité, en nous prédisant un avenir absolument apocalyptique.

Rapport du commissaire enquêteur, p. 37

Vous avez bien lu : les associations de défense de l’environnement sont par définition, et systématiquement, dans l’erreur, et il ne faut pas les écouter. Discréditer les opinions parce qu’elles divergent de la sienne, c’est de la censure. Pour mémoire, le code déontologique des commissaires enquêteurs cite, en tout premier point : « Le commissaire enquêteur remplit son rôle dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité. »

M. Kervegant se permet également de nous interpeller :

Malheureusement, force est de constater à l’examen des observations du public, que celui-ci n’a pas pris la peine de rentrer dans le dossier pour se faire une opinion, qui aurait pourtant pu le faire évoluer vers une meilleure acceptation du projet. En effet, il est important de souligner que la teneur des améliorations et précisions apportées par le porteur de projet au nouveau dossier impacte et transforme complètement le dossier présenté initialement en support à la mise en compatibilité du PLU de la commune d’Aubignosc.

Rapport du commissaire enquêteur, p. 37

En effet, nous constatons un allègement certain du dossier concernant les points lui portant préjudice. Par exemple, l’évaluation des impacts du rapport final (octobre 2018, mise à jour en novembre 2019)  concluant à un effet de réfléchissement de 30 min en moyenne entre le 26 avril et le 17 août sur le hameau du Forest a tout simplement disparu du dossier lors de la mise à jour 2021…

Quelle crédibilité peut-on encore accorder à ce dossier ? Et à cette analyse ? Si le public est contre c’est qu’il ne connaît pas le dossier, et s’il est pour c’est au contraire qu’il est informé. Sélectionner les faits en fonction de ses convictions c’est la base du complotisme. Ce commissaire instruit à décharge.

Et pour la conclusion, notre enquêteur « loyal, intègre, digne et impartial » prend une stature nationale :

Bien sûr, un parc photovoltaïque peut difficilement n’avoir aucun impact visuel et paysager.
Mais, il appartient bien évidemment à tout un chacun de déterminer si ces impacts sont de nature par leur ampleur et leurs nuisances à remettre en cause l’intérêt général du projet, en l’occurrence l’indépendance énergétique de la France associée à la lutte contre le réchauffement climatique, sachant qu’une somme d’intérêts particuliers aussi nombreux soient-ils, n’a jamais fait l’intérêt général.

Rapport du commissaire enquêteur, p. 37

Il appartient donc à tout un chacun de se faire une opinion et au commissaire enquêteur de ne pas en tenir compte. La candeur avec laquelle est exprimée cette conception bien particulière de la concertation laisse croire que son auteur n’est pas conscient de son ineptie. Se posant par ailleurs comme ministre de la transition écologique de la France, il déborde bien évidemment du périmètre de ses compétences et de sa mission.

Faut-il en croire que la messe est dite ? Certainement pas. Amilure fera part de ses doutes sur la validité de cette procédure auprès de la préfecture, et suivra attentivement la suite du projet dont plusieurs étapes ouvriront à la contestation avant son achèvement.

Q Energy va nous sauver

Le journal TPBM (Travaux Publics et Bâtiments du Midi) publie dans ses pages et sur son site Web un bref article concernant ce projet, qui prend la forme d’une apologie de l’opérateur, Q Energy.

On évoque en effet la procédure de consultation de la population, ainsi qu’une « opposition forte », mais on ne donne la parole qu’au porteur du projet qui, cela va de soi, en énumère une longue liste de vertus.

La journaliste en profite aussi pour développer les autres activités de Q Energy dans la filière et notre secteur, se faisant implicitement l’avocate du groupe.

On ne peut pas vraiment parler d’information… Et si cette tendance n’est pas complètement généralisée, ce type de discours n’est pas rare non plus dans les médias.

Heureusement, on en trouve aussi qui font leur travail avec discernement : voir cet article sur actu.fr.

index projet : #aubignosc-malaga
Aubignosc : le CE impose ses vues réactionnaires.

6 commentaires sur “Aubignosc : le CE impose ses vues réactionnaires.

  1. un spécialiste de la location de terrain comme commissaire! bravo
    prévoir l’extension des compétences à la location de terrains pour fermes solaires

  2. Désolant.
    Mais marrant aussi, on peut retourner tout à fait le discours.
    La position de principe qui consiste à invoquer le bien de l’humanité pour continuer à urbaniser les écosystèmes naturels démontre une méconnaissance des enjeux carbonés et climatiques, et un mépris des préconisations administratives et scientifiques.
    Et aussi, on peut opposer que la somme des intérêts financiers aussi nombreux soient-ils n’a jamais fait l’intérêt général.

    Ce que nous montre ce publi-rapportage, c’est que l’indépendance énergétique de la France associée à la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas en jeu. Ce qui est en jeu c’est l’alliance des commissaires enquêteurs avec les actionnaires des énergies renouvelables contre les intérêts de l’humanité (un actionnariat étendu à toutes les parties qui espèrent un gain financier : rentiers divers, banques, dirigeants des entreprises, et élus).
    Puisque le gars invoque l’intérêt général quand ça arrange la promo du défrichage, on doit lui rappeler qu’Aubignosc est concerné par la loi montagne. Le législateur a écrit que l’implantation des parcs solaires photovoltaïques doit se faire en continuité de l’urbanisation existante. C’est là qu’on voit la malice des derniers décrets d’urbanisme qui amèneraient à considérer un champs de panneaux comme une zone non urbanisée.
    amitiés résistantes

    1. Richard, en réfléchissant un peu plus, C E n’est pas Censeure enquêteur, mais Censeur de l’Etat ! Je trouve tout aussi honteuse son attitude que toi !

      1. ah ah peut-être qu’on exagère aussi, peut-être qu’un gérant de SCI est mieux placé qu’une association pour invoquer l’intérêt général et le bien de l’humanité. Yves-Loïc KERVEGANT dit que j’ai pas lu le dossier, mais au fait, lui, l’a-t-il lu ?
        A-t-il lu que le porteur de projet ne s’était pas assuré de l’absence de faisabilité en espace déjà anthropisé ? ça ne figure pas dans le dossier que j’ai consulté, c’est pourtant une condition fixée par le “Cadre régional pour le développement des projets photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d’Azur”. Ah je m’égare, j’oublie l’intérêt général.
        La Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) a émis un avis favorable à la création de la zone Npv, dit-il, et donc le projet serait compatible avec les dispositions de la loi montagne. Ah bon ? Faut dire qu’il y a même un représentant des carrières dans le CDNPS, alors. Pourtant la loi dit que les dispositions de l’article L. 122-10 impliquent de n’admettre l’urbanisation des terres agricole, pastorale ou forestière que pour satisfaire des besoins justifiés avec le maintien et le développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Ah je pinaille encore là, j’oublie le bien de l’humanité.

  3. Effectivement je constate avec vous le manque d’impartialité du CE et ceci est carrément insupportable. C’est un levier à utiliser pour contrer ce projet.
    Un ensemble d’intérêts particuliers un peu avisés peut faire vasciller l’intérêt général aveuglé par des projets consuméristes !
    Dont acte.

  4. C E ça veut dire Censeur Enquêteur ?
    Sauver la planète, quelle prétention… nous français qui représentons 1% de l’impacte carbone, on ferait mieux de se dépêcher de construire de nouvelles tranches nucléaires et de remettre en œuvre un nouveau Super-Phénix maintenant que nous avons acquis de nouvelles connaissances !

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