Le respect de l’environnement et des procédures face à l’Europe

Nous avions publié en décembre 2020 une analyse de la loi ASAP que nous contestions. À son tour, l’Europe interpelle le gouvernement français – comme nous le rappelle le site « Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement »

Concernant la nécessaire évaluation des incidences sur l’environnement pour des projets d’installations de sites industriels, y compris dans le domaine des énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque), la règlementation européenne s’avère en contradiction avec les priorités gouvernementales favorisant la simplification des procédures pour ce type d’installations. Suite à diverses plaintes de collectifs et associations depuis 2018, la commission européenne a procédé en 2019 à une mise en demeure auprès du gouvernement français, laissée sans suite.

À nouveau en février 2021 une nouvelle mise en demeure a regroupé les différentes griefs concernant l’indispensable respect de procédure sur l’autorisation des projets publics et privés et on peut en déduire que les dernières dispositions françaises liées à l’application de la loi ASAP ne font qu’accentuer cette situation. La nouvelle étape franchie par cette action peut, en l’absence de modifications règlementaires de la part du gouvernement français, amener un recours en manquement devant la Cour de Justice.

Nous tâcherons de tenir nos lecteurs au courant de l’évolution de ce dossier.

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