Le 7 juin dernier, le président Xavier Piechaczyk de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) lançait l’alerte sur les besoins de la France, lesquels imposent l’augmentation importante de l’électrification d’ici 2035 conduisant à un déploiement renforcé des énergies renouvelables (EnR), notamment de l’éolien et du photovoltaïque industriels. Par ailleurs, le 17 mai le préfet adressait à tous les maires du 04 les directives pour la mise en œuvre rapide de la loi relative à l’accélération des EnR en question. En conséquence de cette conjonction, la forêt, la biodiversité, les espaces agricoles, le paysage et l’attractivité de notre territoire sont plus que jamais menacés.
A tous et chacun de réagir en vous manifestant auprès de vos élus qui, dans le cadre de l’application de la loi d’accélération, doivent organiser la concertation auprès des habitants au niveau de chaque commune, pour définir par délibération du conseil municipal les zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’EnR.
Qu’est-ce qu’une « zone d’accélération » ?
Ce sont des terrains communaux ou privés sur lesquels les projets proposés par les opérateurs, les communes et les propriétaires fonciers bénéficieront de facilités pour leur mise en œuvre.
Chaque zone sera désignée pour un type d’EnR, devra tenir compte des enjeux du territoire, et présenter un potentiel de production d’énergies renouvelables contribuant effectivement aux objectifs fixés aux échelons régional et national.
Quel calendrier ?
Chaque zone d’accélération devra être identifiée avant la fin du mois de novembre 2023. La liste des zones sera consolidée à l’échelle du département après avis du comité régional de l’énergie (voir schéma ci-dessous).
Comment devez-vous agir ?
Alors qu’Amilure soutient la transition énergétique et la décarbonation de notre société, nous sommes attachés à suivre en amont toutes les initiatives et projets pouvant y contribuer dans le respect des missions de notre association et des recommandations du guide de la DDT04.
Dans cette perspective, nous vous encourageons à rencontrer votre maire et/ou à lui écrire en exigeant une concertation ouverte : la loi l’impose. Il s’agit aussi dans le même temps de définir des zones d’exclusion que nous vous invitons à proposer au titre des enjeux du territoire soulignés par le préfet à savoir biodiversité, paysages, patrimoine culturel, activités civiles et militaires, risques en eau, risques naturels et technologiques, etc.
La recommandation du préfet de cibler en priorité les surfaces anthropisées et les couvertures de bâtiments et parkings est bienvenue et doit être appliquée.
Déroulement
Les indications du Préfet étaient accompagnées d’un schéma graphique expliquant les différentes étapes du processus, que nous reproduisons ici (cliquer pour agrandir) :
bonsoir,
j’ai des doutes sur le calendrier, vu les délais affiché il aurait fallu que les données soient communiquées en janvier. La restitution serait plutôt pour 2024. Quoique les modalités de concertation librement définies peuvent faire craindre des raccourcis. Il va falloir être vigilant