Une semaine après la publication du rapport de RTE sur le parc électrique français à l’horizon 2050 (voir notre article à ce sujet), qui met l’accent sur développement nécessaire des énergies renouvelables, le gouvernement a présenté, mercredi 3 novembre, son « plan d’action pour accélérer l’implantation du photovoltaïque sur le territoire ».

Mme Pompili, ministre de la transition écologique, a martelé son envie de développer les énergies renouvelables en France « Ce que je veux, c’est que l’on développe au maximum le photovoltaïque », a-t-elle affirmé. « On a sous-investi dans les renouvelables en général pendant trop longtemps, pour des questions d’opportunité ou de choix qui ne tenaient pas compte de la réalité de ce dont nous avions besoin. Il faut développer tous les renouvelables ».

L’énergie photovoltaïque – qui ne représente à ce jour que 2 % de notre production d’électricité – va donc bénéficier d’une batterie de mesures pour en accélérer le développement, de façon à tenir les objectifs énergétiques et climatiques de la France : à savoir entre 35,6 et 44,5 GW en 2028 contre les 12 GW installés fin juin 2021, soit une multiplication par trois et au moins sept d’ici à 2050, et ce quels que soient les scénarios retenus pour atteindre la neutralité carbone à cet horizon.

Le plan d’actions du gouvernement s’articule autour d’une dizaine de mesures, certaines étant déjà en place :

Faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d’enjeux environnementaux

Le plafond de puissance permettant de bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres pour les projets sur bâtiment a été multiplié par cinq. L’arrêté publié par Barbara Pompili le 6 octobre 2021 a rehaussé ce plafond de 100 à 500 kWc. (Correspondant à des surfaces d’approximativement 500 m2 et 2 500 m2 )

La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, renforce les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings. La loi étend l’obligation aux nouveaux entrepôts, hangars et parkings couverts et extérieurs de plus de 500 m2, ainsi qu’aux nouveaux immeubles de bureaux de plus de 1000 m2. L’obligation concerne également les rénovations lourdes de ces bâtiments.

Mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque, tout en minimisant les impacts

Parmi les pistes privilégiées : les friches. Un nouvel arrêté devrait donc voir le jour, d’ici six mois, « pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques [au sol] de moins de 500 kW sans appel d’offres (…) afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage ».

Les appels d’offres publiés à un rythme régulier l’été dernier visent particulièrement le développement de projets sur bâtiments et sur terrains dégradés à travers un bonus pour les centrales au sol qui s’y installent. Sur le dernier appel d’offres concernant les centrales au sol, 80 projets ont été retenus pour un volume total de 636 MW, pour lesquels « plus de la moitié » ont bénéficié d’un bonus pour l’utilisation de terrains dégradés pour plus de 50 % de la puissance retenue, indique le ministère.

Sous l’impulsion de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat (AGILE), lancée au printemps, les services déconcentrés de l’État ont initié une vaste opération d’identification des bâtiments et terrains de celui-ci, permettant de mettre en place 300 installations photovoltaïques d’ici fin 2025. Parallèlement, les projets seront encouragés sur le reste du foncier public. Par exemple, les projets sur les aires de service des autoroutes concédées seront facilités grâce à des ajustements des durées d’occupation du domaine public autoroutier correspondant.

Une étude approfondie pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et la biodiversité sera lancée début 2022 par les services de l’État et ses opérateurs.

Simplifier les procédures administratives pour les projets présentant le moins d’impact en termes d’occupation des sols

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumises à évaluation environnementale.

Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l’évolution technologique des panneaux photovoltaïques. Le décret actuellement en consultation propose les catégories suivantes :

Pour rappel, dans sa rubrique 30, la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement prévoit que les installations photovoltaïques (PV) au sol d’une puissance égale ou supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) sont soumises à évaluation environnementale systématique tandis que les installations PV sur serres et ombrières d’une puissance égale ou supérieure à 250 kWc sont soumises à un examen au cas par cas, qui conclut à la soumission ou non à une évaluation environnementale. Les installations sur toitures sont dispensées d’évaluation environnementale préalable particulière.

En cohérence et pour accompagner l’évolution des technologies (un projet de même surface représente une puissance beaucoup plus importante qu’il y a 10, voire 5 ans), le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets (sur bâtiments ou ombrières). Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

Les autorisations d’urbanisme pour les projets photovoltaïques sur bâtiment et ombrières seront par ailleurs directement délivrées par le maire pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme.

Accompagner les acteurs du photovoltaïque

Le ministère de la Transition écologique lancera en 2022 un vaste audit auprès des différentes catégories de porteurs de projets (collectivités, particuliers, agriculteurs, PME et électriciens) pour identifier de nouvelles mesures de simplification.

La loi Climat et Résilience prévoit de diminuer les coûts de raccordement électrique pour les petits projets de moins de 500 kWc, en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition.

Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en éolien et photovoltaïque pour aider les collectivités souhaitant monter des projets ou en accueillir sur leurs territoires.

Un label “Villes et départements solaires” valorisera l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire. Il sera adossé à la fabrique participative d’un soutien méthodologique aux lauréats (plateforme d’échanges, de conférences, plan d’actions communicantes à définir collectivement), pour leur permettre de poursuivre l’effort engagé et d’inciter de nouvelles collectivités à rejoindre le mouvement vertueux de production d’énergie solaire.

Réactions et réflexions

La conférence de presse de la ministre Pompili a été favorablement reçue par le Collectif pour l’énergie citoyenne, qui porte l’ambition de 15 % d’énergie renouvelable citoyenne d’ici à 2030. Le Collectif « salue l’annonce d’un tel objectif qui fixe un jalon important à traduire dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie. Il appelle le gouvernement à engager ce plan d’action dès à présent et à construire une volonté politique forte, afin d’accroître progressivement et durablement la place des acteurs locaux dans les projets d’énergie renouvelable ».

Amilure salue la majorité des mesures présentées par la ministre, mais note que le projet de décret permet aussi aux projets au sol d’une puissance inférieure à 600 kWc d’échapper à l’évaluation environnementale, alors que leur surface peut atteindre aisément 0,8 ha, dans un contexte où le mitage de la montagne de Lure et du plateau d’Albion est un risque avéré.

De plus, même si les projets de puissance comprise entre 300 et 600 kWc étaient soumis à un examen au cas par cas par le préfet de région (et non par une autorité environnementale), il y a là une régression environnementale, qui conduit à s’interroger sur la légalité du décret envisagé.

Après le rapport RTE, la ministre emboîte le pas

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