Cruis : Fin de la dérogation complémentaire “espèces protégées”
La justice annule l’arrêté complémentaire “dérogation espèces protégées” de Boralex.
Le point sur les actions judiciaires d’Amilure
En cette fin d’année, nous vous proposons un point sur les cinq procédures judiciaires en cours.
Le point sur les projets combattus
Nous vous proposons un point sur l’évolution des projets en cours sur la montagne de Lure et le plateau d’Albion.
Cruis : la bataille juridique reprend !
Le pourvoi en cassation de Boralex est finalement admis au Conseil d’Etat.
Mise en demeure de Boralex : Amilure attaque
Mis en demeure pour la forme, Boralex continue de fourguer sa production illégale. Nous contestons cette complaisance administrative.
Cruis : Boralex sous pression
Comme suite à notre interpellation du ministère de la transition écologique, le préfet met Boralex en demeure de régulariser sa situation suite à notre victoire en appel. Il est même question de démantèlement.
Cruis : le Conseil d’Etat se profile
Comme annoncé, Boralex veut nous entraîner au Conseil d’Etat par un pourvoi en cassation, suite à notre gain de cause en appel sur la question de la dérogation espèces protégées.
Cruis : après la bataille
Nous avons remporté l’appel contre le jugement qui maintenait la dérogation espèces protégées autorisant Boralex à défricher. Que fait-on de cette décision ?
Cruis : la justice dit le droit
La justice a donné raison à Amilure pour l’annulation du jugement qui ne reconnaissait pas l’illégalité de la dérogation pour espèces protégées.
Cruis : Boralex devant la justice
Vendredi 17 mai à la Cour administrative d’appel de Marseille, le rapporteur public a donné raison à Amilure contre Boralex.