Après quelques années de procédure et un premier jugement défavorable rendu l’année dernière par le tribunal administratif de Marseille, notre recours en appel contre la société Boralex et la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence va enfin être jugé ce vendredi 17 mai.
Rappelons que ce recours a pour objet de contester la régularité de l’arrêté préfectoral délivré le 17 janvier 2020, accordant une dérogation à l’opérateur Boralex quant au respect des règles environnementales en matière de destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées.
Comme on le sait, le caractère non suspensif de cette procédure permettait que ces destructions soient exécutées tandis que leur légitimité restait à juger. Cela a ouvert la voie à l’opérateur qui a défriché et terrassé 17 hectares en toute impunité, actant lesdites destructions sur lesquelles le droit n’a pas encore été dit.
Malgré les actions déterminées de nombreux opposants pendant les travaux, le site est maintenant couvert de panneaux photovoltaïques dont le raccordement au poste source de Limans ne semble pas avoir encore été établi. Le mutisme de l’opérateur sur son projet, dans le mépris de la communauté à laquelle il prétend s’intégrer, nous réduit cependant aux hypothèses et suppositions.
Une action judiciaire est souvent aléatoire d’autant qu’en l’espèce, les enjeux environnementaux et économiques s’opposent frontalement, dans un contexte politique en manque de cohérence. Comment les magistrats de la Cour d’appel vont-ils appréhender cette affaire ? Seront-ils en mesure d’exiger le démontage de ces 20 000 panneaux photovoltaïques et la replantation de la forêt ? Seront-ils influencés par les évolutions de la Jurisprudence depuis le début de cette affaire, désormais plus exigeante et protectrice en matière environnementale ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables va-t-elle peser rétroactivement sur cette décision ?
Pourtant, malgré la tendance actuelle a priori favorable aux industriels, beaucoup s’accordent pour dénoncer l’agression environnementale de ce projet, ainsi que son impact visuel sur la montagne de Lure qui compromet la jouissance des lieux pour toute une population environnante. On entend à différents niveaux de l’administration qu’aujourd’hui une telle calamité ne serait pas permise.
La démarche principale d’Amilure se résume simplement : effectuer une veille méthodique des actes administratifs, identifier les projets pressentis, juger de leur adéquation, communiquer notre analyse et, en cas de projet jugé néfaste, attaquer les décisions. Nous sommes aussi actifs dans le cadre des collectifs locaux, et nous intervenons auprès des élus et des administrations en amont des décisions, mais notre action reste essentiellement centrée sur la surveillance et la défense du territoire. Les ressources que nous apportent nos adhérents sont presque entièrement dédiées aux combats juridiques que nous abordons pour contrer la complaisance administrative à l’égard des industriels.
Nous savons que le contexte politique joue contre nous, contre vous, et que les espoirs de retourner cette décision sont minces bien qu’en droit, nos arguments soient pertinents et que la Cour d’appel pourrait les faire prospérer. Nous avançons néanmoins, confiants du bien-fondé de notre lutte et conscients de notre devoir de défendre le bien commun, notre patrimoine naturel et culturel.
Quoi qu’il advienne nous perdurerons et nous maintiendrons la pression sur tous les acteurs de cette destruction institutionnalisée. C’est à nos convictions que nous devons d’être où nous sommes aujourd’hui, sur la place de ce débat. Ces convictions ne montrent aucun signe d’effritement.
Superbe commentaire, arguments à reprendre et exprimer le plus souvent possible. Croisons les doigts