Banon : vers un PLU raisonné

Le 5 décembre dernier s’est tenue à Banon, salle de la Bugadière à 18h, une réunion publique concernant l’avancée de la procédure d’élaboration du PLU de la commune.

Le bureau d’étude Altereo lance la présentation de ce dossier après une brève introduction de M^me la Maire.

Il en ressort que la réunion publique est destinée à permettre l’expression des remarques et observations du public qui seront étudiées par la commission urbanisme et, selon leur pertinence, prises en compte avant une réunion du conseil qui devra voter l’arrêt du PLU. Celui-ci définit à l’horizon de 10 ans les orientations de la commune en matière de logement, équipement et aménagement. Il est co-construit avec les différents acteurs du territoire. Au final le document sera réglementaire et opposable aux particuliers et entreprises en matière d’urbanisme.

Une enquête publique suivra la décision d’arrêt par le conseil municipal et permettra de recevoir les avis et observations sur le document proposé.

Un cadre législatif contraignant s’impose au PLU :

• loi montagne, qui applique le principe de la continuité des constructions envisagées avec les zones bâties existantes ;
• loi ALUR, qui règlemente l’urbanisation (transformation en zones constructibles) des terres agricoles et naturelles en vue de l’application de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) en 2050, à raison d’une réduction de 50% d’urbanisation par décennie ;
• le SRADDET, cadre régional qui fixe les objectifs de développement du territoire.

Afin d’avancer plus rapidement vers l’arrêt de la procédure d’élaboration qui dure depuis 2016, le conseil municipal a révisé le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui fixe la ligne politique de la commune dans le domaine de l’urbanisation. Dans ce cadre, il a décidé de retirer les deux projets photovoltaïques au sol prévus initialement, Plan de Banon et Mûres Basses, qui avaient reçu des réserves de la part des commissions consultatives.

Amilure, que ces projets inquiétaient, se réjouit de cette décision mais restera vigilante pour que les zones agricoles naturelles et forestières ne soient plus menacées sur cette commune comme sur les autres .

Au cours de l’exposé détaillé du PADD, des OAP (opérations d’aménagement et de programmation) et du zonage de la commune, nous avons noté :

• qu’un secteur de développement des énergies renouvelables photovoltaïque était maintenu sur le site de l’ancienne décharge (opération limitée portée par les Centrales Villageoises Lure Albion) ;
• que l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures était soumise, selon la zone urbaine, à l’autorisation de l’UDAP (unité départementale de l’architecture et du patrimoine) ce qui peut être considéré comme un anachronisme et un frein à une production d’énergie décarbonée accessible aux particuliers, génératrice d’économie par l’autoconsommation – les incitations commerciales mises en place par l’Etat s’en trouvent réduites ;
• que pour l’application de la récente loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelable) et la définition des ZADER (zones d’accélération des énergies renouvelables) à laquelle les communes sont soumises, une réunion publique sera programmée en janvier.

Enfin, à une question du public sur la possibilité d’avoir accès aux documents présentés, un échange quelque peu surréaliste eut lieu entre la mairie et le bureau d’étude à l’issue duquel celui-ci a annoncé : « la mairie a le droit de produire ces documents et donc elle les mettra à la disposition du public » – sous-entendu : le bureau d’étude donne son autorisation.

Image d’en-tête © Jean-Marc Rosier

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