Malaga à Aubignosc : le point sur la procédure

Le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Malaga, à Aubignosc, n’est pas conforme aux recommandations d’implantation de la DDT, et se classe par conséquent dans la catégorie des projets que nous combattons, comme nous l’écrivons dans ces pages.

Nous faisons le point sur la procédure censée mener à l’autorisation et à l’implantation de ce projet.

Le 31 octobre 2018, le dépôt de la demande de permis de construire, par la société RES, pour la construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Malaga, a entraîné une deuxième procédure.

Le classement de la zone visée par la demande de permis de construire, zone N, n’étant pas compatible avec la nature du projet porté par RES, la commune a dû entamer une procédure nommée « déclaration de projet » afin de modifier la zone N en zone Npv, celle-ci autorisant l’installation d’un parc photovoltaïque.

Ce projet touche 15,5 ha, qui se répartissent ainsi : 5 ha de panneaux au sol (c’est cette emprise qui sera clôturée) et 10,5 ha d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur les terrains adjacents.

Voici le déroulé des étapes menant à la concrétisation du projet

Préfecture Commune
31 octobre 2018 : demande de permis de construire par la société RES
novembre 2018 : instruction de la demande de permis de construire  
  décembre 2018 : déclaration de projet pour la mise en compatibilité de la zone concernée par la demande de permis de construire
juillet-décembre 2019 : commissions CDPENAF et CDNPS  
  mai 2021 : enquête publique – avis défavorable du commissaire enquêteur

  juillet 2021 : conseil municipal – adoption de la déclaration de projet malgré l’avis défavorable du CE
février-mars 2022 : enquête publique prévue  

Suite à notre questionnement lors du conseil municipal du 21 janvier dernier, le maire d’Aubignosc nous a annoncé que l’enquête publique concernant la centrale photovoltaïque de Malaga devrait être lancée dans un mois.

En conclusion, la commune poursuit ses intentions malgré les avis défavorables et la levée de boucliers des habitants et des associations locales. Il faut donc se préparer à contribuer à cette nouvelle enquête pour rappeler l’ineptie de ce projet et la résolution de ses adversaires.

index projet : #aubignosc-malaga
Malaga à Aubignosc : le point sur la procédure

Un commentaire sur « Malaga à Aubignosc : le point sur la procédure »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut