ZADER : lettre aux élus municipaux

En octobre dernier, nous avons fait parvenir un message aux conseils municipaux de toutes les communes de notre périmètre.

Sachant que l’état leur impose de consulter leur population sur le sujet des zones d’accélération d’énergie renouvelable, il nous a semblé pertinent de proposer à chacune le concours de notre modeste expérience. Le but était de les aider à y voir clair dans le dédale administrativo-législatif, et aussi de les accompagner dans le cadre de leurs réunions publiques de concertation.

Nous publions ci-dessous ce courrier. A cette heure, une commune a souhaité faire appel à nous.

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Objet : Message aux conseils municipaux des communes du piémont de Lure et du plateau d’Albion au sujet des Zones d’Accélération du Développement des Énergies Renouvelables (ZADER)

Envoyé par mail et par courrier

Madame/Monsieur le Maire,

M^mes et MM. les conseillers municipaux,

L’association des Amis de Montagne de Lure, Amilure, souhaite vous faire part de sa vigilance quant à l’application de la loi APER promulguée en mars dernier. En vertu de cette loi, vous êtes missionnés par l’Etat et par vos élus des collectivités territoriales élargies, afin de proposer des espaces susceptibles d’être aménagés pour la production d’énergie renouvelable décarbonée (EnR).

Vous êtes nos représentants élus et nous savons vos difficultés pour assumer vos fonctions dans un contexte administratif et légal contraignant et complexe, tout en restant proches de vos administrés. L’Etat vous demande aujourd’hui de les associer dans un délai très court à votre politique d’ouverture aux installations d’EnR sur votre commune. Cette concertation n’est pas seulement une formalité imposée : elle sert un enjeu démocratique et un autre d’adhésion collective à votre stratégie. Elle vous permettra par ailleurs de prendre connaissance des sensibilités de votre population à cet égard et, sans doute aussi, d’enrichir votre propre vision de ces problématiques.

L’objectif de cette lettre n’est pas de vous rappeler vos devoirs, que vous connaissez, mais de souligner cette opportunité de fédération de vos administrés.

Nous comprenons qu’il n’est pas forcément simple d’organiser une concertation. Nous aimerions vous offrir notre aide à cet égard mais, si nous restons complètement disponibles pour échanger avec vous, notamment pour vous faire profiter de notre expertise technique et administrative, ou encore de l’exemple d’autres communes ayant abordé le sujet, nous ne sommes pas équipés pour organiser et animer des réunions publiques. Si nécessaire, nous pouvons cependant chercher pour vous des ressources utiles et vous les proposer.

En termes de positionnement sur les projets photovoltaïques, le type d’EnR le plus accessible, nous vous suggérons de vous appuyer sur la doctrine départementale (DDT 04). Elle préconise les implantations sur le bâti, à partir desquelles une production électrique substantielle peut être développée. Elle précise aussi que des implantations au sol ne devraient être envisagées seulement qu’en complément de ces installations, en privilégiant « les espaces déjà anthropisés comme : des friches industrielles ou militaires, des anciennes carrières ou décharges réhabilitées, des sites pollués, des espaces ouverts en zones industrielles ou artisanales (parkings, délaissées)… ».

Dans le cadre de votre réponse à la préfecture en matière de ZADER, nous vous encourageons donc à proposer la capacité d’équipement des toitures en priorité, en citant la DDT.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce développement des EnR dans le contexte du changement climatique et de la précarité énergétique. Nous estimons cependant qu’il ne doit pas se faire au détriment des paysages, ni des forêts, ni des terres agricoles qui, dans notre secteur rural, garantissent la qualité de vie des habitants et l’attractivité touristique vitale pour notre économie, sans parler de l’impératif de maintenir les puits de carbone forestiers et l’équilibre de la filière agricole.

Comme dit plus haut, nous restons à votre disposition pour échanger sur le sujet.

Veuillez croire, Madame/Monsieur le Maire, à nos respectueuses salutations