Gardanne : La justice valide la centrale biomasse

La saga continue dans l’affaire de la centrale biomasse de Gardanne. Depuis la conversion de l’ancienne centrale à charbon à la biomasse, le projet fait l’objet de contestations de la part de nombreuses associations environnementales, dont Amilure, mais également de la Cour des comptes et du Sénat.

Après 14 années de procédures, une nouvelle étape vient d’être franchie dans ce dossier avec la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille du 26 juin 2026.

Rappel du contexte

En mars 2023, le Conseil d’Etat a annulé une décision précédente de la Cour administrative d’appel de Marseille. Saisie à nouveau, la Cour administrative d’appel a jugé, en novembre 2023, que les impacts environnementaux de la centrale n’avaient pas été suffisamment analysés. Elle ordonnait alors à l’Etat de corriger ces insuffisances.

Les études et l’enquête publique complémentaires réalisées depuis lors ont conduit à modifier, en 2025, l’autorisation environnementale délivrée en 2012 pour la conversion de l’ancienne centrale à charbon à la biomasse.

Dans sa décision du 26 juin 2026, la Cour a considéré que :

« […] l’autorisation environnementale, ainsi modifiée, ne méconnaît plus les règles juridiques s’imposant en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). » (Extrait de la décision)

Elle rejette donc les demandes d’annulation de l’autorisation environnementale des opposants, ce qui valide le projet.

Nous accueillons très défavorablement cette décision qui vient pérenniser une industrie particulièrement néfaste pour l’environnement. Rappelons que cette centrale produit de l’électricité en brûlant du bois qui vient de nos forêts, mais aussi, à près de 40 %, d’Italie, d’Espagne, du Portugal, et même du Brésil. Une aberration sur le plan écologique.

Mais au-delà de notre indignation, cette décision nous semble particulièrement instructive sur le fonctionnement du droit administratif en matière d’environnement.

Voici notre analyse :

L’effet « entonnoir » du droit administratif

 Illustration @Gemini

Dans le dossier de Gardanne, comme dans de nombreux autres dossiers, les juges de première instance se sont initialement positionnés sur la base d’arguments juridiques classiques, notamment l’insuffisance de l’étude d’impact initiale, une sous-évaluation du bilan carbone, et des vices de procédure. Mais le passage successif du dossier devant les différentes instances a progressivement vidé les recours initiaux de leur portée.

Comment cela a-t-il fonctionné ? Tout repose sur l’article L. 181-18 du Code de l’environnement. Cet article pose deux principes.

Premier principe – Si :

« un vice n’affecte qu’une phase de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale […] le juge limite à cette phase […] la portée de l’annulation qu’il prononce […] » (Extrait de l’article)

En d’autres termes, le juge n’a pas à annuler l’autorisation dans sa globalité, mais peut se satisfaire d’une annulation partielle.

Second principe – Si un vice entraînant l’illégalité de l’autorisation est susceptible d’être régularisé, le juge :

« statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. » (Extrait de l’article)

Concrètement, le juge doit donner priorité à une stratégie de régularisation, par rapport à une fermeture pure et simple du site.

Dans le dossier de Gardanne, cette règle du droit administratif environnemental a progressivement vidé de leur substance les objections initiales au projet, pour les réduire à de simples validations administratives menant à son autorisation.

L’exemple de l’étude d’impact

Lors des premières procédures, les associations ont critiqué les insuffisances de l’étude d’impact, notamment sur l’appréciation du bilan carbone réel de la centrale. A la demande des juges, l’exploitant affiche en dernière instance une intensité carbone de 256 g d’équivalent CO_₂ par kWh, un résultat obtenu grâce aux conventions européennes (Directive RED II) qui attribuent un facteur d’émission zéro à la combustion de la biomasse respectant les critères de durabilité.

Eh oui, le bilan carbone ne comptabilise pas les émissions du bois brûlé. Il serait autrement de 1 170 g d’équivalent CO_₂ par kWh, un chiffre très éloigné de la moyenne française (19,6 g d’équivalent CO_₂ par kWh en 2025, rapport RTE).

Face à ce décalage dans les modes de calcul, la Cour nous répond :

« qu’il ne lui appartient pas de juger de la pertinence des conventions réglementaires. » (Extrait de la décision)

Dit autrement, le juge estime qu’il n’est pas de sa compétence juridique de remettre en cause la convention européenne.

Ainsi, alors que la question initiale était celle de la validité écologique du projet, la question finale traitée par le dernier juge s’est réduite à la simple validation d’un mode de calcul sur les émissions de CO₂. Le dossier s’est vidé de sa substance.

Illustration @Gemini

L’exemple des effets du plan d’approvisionnement sur le maintien des forêts

Le reproche initial reposait sur l’absence d’évaluation des récoltes forestières, ce qui a motivé les censures successives du Tribunal administratif de Marseille (2017) puis de la Cour administrative d’appel de Marseille (2020), confirmées sur le principe par le Conseil d’Etat (2023).

Pour corriger ce défaut via l’article L. 181-18, l’exploitant a dû se résoudre à exclure totalement les zones Natura 2000 de son approvisionnement. Quant aux massifs forestiers ordinaires situés hors de ces zones protégées, la Cour a estimé que le respect du Code forestier qui s’impose à l’exploitant en garantit la protection. Elle conclut donc :

« qu’au regard de l’ensemble des prescriptions imposées par l’Etat, l’autorisation environnementale modifiée est désormais conforme. » (Extrait de la décision)

Ici encore, nous constatons une évolution du débat au fil des procédures. Nous sommes passés d’un débat initial sur l’impact réel de l’industrie sur la préservation des forêts, à une simple question de confiance accordée aux promesses de l’industriel.

L’entonnoir administratif a produit ses effets. Au fil des régularisations successives, le débat s’est progressivement détourné des questions de fond pour se focaliser sur des problèmes de procédure traités par de simples correctifs administratifs.

GazelEnergie récupère finalement son autorisation environnementale après plus d’une décennie de feuilleton judiciaire. La centrale biomasse peut maintenant contribuer au réchauffement climatique en toute légalité.

Y avait-il des alternatives possibles ?

Les derniers juges auraient-ils pu prendre une autre décision dans ce dossier ?

Peut-être auraient-ils pu soulever d’autres objections, nous laisserons aux juristes le soin de décortiquer cette décision plus en détail.

Nous nous contenterons ici d’insister sur un point : dès lors que le projet est construit, le droit administratif est tel qu’il facilite la régularisation progressive des déficiences de ce projet, tout en limitant la capacité des juges à les remettre en cause sur le fond.

Ce fonctionnement est structurellement favorable au maintien des installations attaquées. Nous en avons très largement payé le prix dans le dossier Boralex à Cruis.

Ce constat nous mène aussi tout naturellement à une autre conclusion, celle de la nécessité absolue d’attaquer les projets à leur origine, avant construction, si l’on veut avoir quelques chances de succès. C’est précisément la démarche d’Amilure qui s’engage autant que possible dans des procédures judiciaires contestant les projets à leur origine (voir nos articles Amilure attaque la dérogation préfectorale « Forêts » et Aubignosc : Amilure attaque)

La position d’Amilure

Si l’association Amilure n’est pas en situation d’engager un recours contentieux contre cette décision de la Cour administrative d’appel de Marseille, elle n’approuve en rien cette régularisation d’affichage.

Amilure restera attentive aux suites du dossier et soutiendra moralement, et si possible matériellement dans la mesure de ses moyens, toute initiative visant à dénoncer cette décision et à contester la pérennisation d’une installation aussi dommageable sur le plan écologique et forestier.

Image d’en-tête : @Roberto_Bellasio – Pixabay

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