Ongles : Analyse de la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de faire connaitre sa décision dans l’affaire qui opposait Amilure à une filiale d’Engie, la SARL SolaireParcMP079. Cette décision – qui est accessible ici – est le point final de six années de combat juridique.

Le cœur du litige était un projet de parc photovoltaïque de 12,7 hectares en forêt de Seygne, à Ongles. Amilure s’est opposée au permis de défrichement qui avait été accordé au projet, ce qui nous a successivement menés devant le tribunal administratif de Marseille, puis la Cour administrative d’appel de Marseille, et enfin devant le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction possible en matière de droit administratif.

Dans ce contexte, quel plaisir de lire le premier article de la décision du Conseil d’Etat :

« Article 1er : Le pourvoi de la société SolaireParcMP079 est rejeté. »

Traduisons : la société voulait récupérer le permis de défrichement perdu en cour d’appel, mais le Conseil d’Etat rejette sa demande.

Et la société se voit de plus condamnée à une pénalité financière :

« Article 2 : La société SolaireParcMP079 versera la somme de 3 000 euros à l’association Les Amis de la Montagne de Lure… »

C’est donc une belle et franche victoire pour Amilure. Engie n’est plus autorisée à détruire la chênaie provençale remarquable et ses zones humides de la forêt de Seygne.

Photographie de la zone humide qui était menacée par le projet d’Engie en forêt de Seygne. Illustration @Amilure

Mais ce rejet n’est pas seulement une victoire pour la forêt de Seygne, car cette nouvelle décision du Conseil d’Etat est aussi une avancée majeure – de portée nationale – pour la protection des territoires. En voici les raisons.

Le paysage, composante juridique du « bien-être »

L’apport le plus novateur et retentissant de ce dossier réside dans l’application rigoureuse de l’article L. 341-5 du code forestier. Ce texte stipule qu’une autorisation de défrichement peut être refusée si la conservation des bois est reconnue nécessaire, entre autres, « au bien-être de la population » (point 8°) ou à « l’existence des sources, cours d’eau et zones humides » (point 3°).

En validant la position des juges de la cour d’appel, la haute juridiction franchit une étape essentielle, car elle confirme que le juge doit tenir compte des impacts visuels et paysagers des projets photovoltaïques pour apprécier l’atteinte portée au « bien-être de la population ».

Très concrètement, le Conseil d’Etat confirme ainsi que l’annulation du permis de défrichement se justifie pleinement aux motifs que :

« […] le projet aura des impacts négatifs sur la zone humide […] et qu’au regard de son envergure, de sa localisation et de son incidence visuelle, il est de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales lesquels participent au maintien du cadre de vie de la population. » (Extrait de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 31 décembre 2024)

Ou plus concrètement encore :

« Ainsi, les usagers du bois d’Ongles qui empruntent ce chemin […GR “Pays du Tour de la montagne de Lure”] auront une vue immédiate et directe sur la zone défrichée, impactant ainsi [nous soulignons] le bien-être de la population. » (Extrait de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 31 décembre 2024)

Cette reconnaissance juridique s’inscrit en droite ligne avec les principes de la Convention européenne du paysage (Convention de Florence), qui consacre le paysage comme un élément essentiel du bien-être individuel et social.

« Des paysages ont été des états d’âme et peuvent encore l’être pour nous-mêmes et ceux qui viendront après nous. » Jean Giono, La Chasse au bonheur, 1988. Illustration @Amilure

Les mesures de compensation devront dorénavant apporter un bénéfice écologique réel

L’autre grand enseignement de l’arrêt du Conseil d’Etat concerne le régime des mesures compensatoires ERC (Eviter, Réduire, Compenser).

Pour pallier la destruction irréversible d’une zone humide sur le site du projet, l’opérateur photovoltaïque proposait des opérations déjà programmées par l’Office National des Forêts (ONF), indépendamment du projet industriel. Saisissant l’artifice, le Conseil d’Etat confirme que la Cour d’appel n’a pas commis d’erreur de droit :

« […]  en refusant de tenir compte, pour apprécier cet impact, de la mesure de  compensation dont se prévalait la société pétitionnaire, au motif qu’il s’agissait d’une intervention d’ores et déjà programmée par l’Office national des forêts (ONF) dans cette même zone, indépendamment du projet de défrichement. »

Ainsi, la décision du Conseil d’Etat permet dorénavant d’affirmer qu’une mesure compensatoire doit impérativement apporter une plus-value écologique réelle et supplémentaire, et intégralement financée par l’opérateur.

Autres conséquences de la décision

Sur le plan de la procédure, le Conseil d’Etat valide souverainement le pouvoir d’appréciation des juges de  fond appuyé sur une visite de terrain (mesure d’instruction prévue par l’article R. 622-1 du CJA).

« Il ressort des énonciations de l’arrêt attaqué que la cour a notamment fondé son appréciation souveraine de ces impacts visuels de la visite des lieux organisée en application de l’article R. 622-1 du code de justice administrative »

Les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille s’étaient en effet rendus en personne sur le site du projet le 5 décembre 2024 pour constater par eux-mêmes les co-visibilités et la valeur paysagère des lieux, passant outre les divergences d’experts.

Enfin, en confirmant les décisions des juges de fond, cet arrêt rappelle que l’impératif de développement des énergies renouvelables ne saurait justifier le sacrifice de zones humides et de paysages remarquables.

Comparaison avec la décision de Cruis

La décision du Conseil d’Etat dans le dossier d’Ongles offre un contraste saisissant avec la décision rendue par la même institution dans l’affaire Boralex à Cruis.

Les arrêts rendus pour les projets de Cruis et d’Ongles sont l’exact opposé l’un de l’autre, illustrant à quel point le droit administratif est un équilibre instable qui se redessine au gré des affaires et des forces en présence.

Ils nous questionnent notamment sur les fondements de l’arrêt du 7 mai 2026. Tout porte à croire que sans la construction en force de la centrale de Cruis, installée avant même que les recours ne soient purgés et sous protection des forces de l’ordre, l’issue judiciaire aurait pu être bien différente. En toute cohérence avec le jugement d’Ongles, le Conseil d’Etat aurait très bien pu valider l’avis de la Cour administrative d’appel de Marseille du 31 mai 2024. Celle-ci rappelait fort justement que :

« l’existence d’une éventuelle solution alternative, moins impactante pour la biodiversité, en particulier parce qu’elle aurait pu porter sur des terrains déjà artificialisés, devait, en effet, être recherchée au-delà du territoire communal, notamment à l’échelle de l’ensemble du secteur de la « Haute-Provence » […] » (Extrait de l’arrêt de la Cour administrative d’appel)

Mais pour Cruis, la Haute juridiction a préféré entériner la politique du fait accompli orchestrée par Boralex, jugeant que le projet répondait à une « raison impérative d’intérêt public majeur » (une notion déjà discutée dans nos colonnes). Dans ce dossier précis, la course aux objectifs de production d’électricité a primé sur la protection de la biodiversité.

Le scénario a été inversé  dans le dossier d’Ongles car les juges ont refusé de sacrifier le territoire sur l’autel du rendement énergétique. Les procédures ne se valent donc pas, et de toute évidence l’application du droit dépend crucialement de la vigilance citoyenne et de la ténacité des arguments portés devant les juges.

On soulignera à ce titre le rôle primordial joué par la Cour administrative d’appel de Marseille. Dans chacun de ces dossiers, l’institution aura agi en véritable vigie du bien commun, faisant preuve d’une rigueur et d’une pédagogie exemplaires auprès de l’ensemble des acteurs.

Mais surtout, cette confrontation démontre le rôle capital des associations citoyennes. Sans l’opposition citoyenne d’Amilure,  les atteintes aux écosystèmes et aux paysages du bois de Seygne auraient été entérinées dans le silence, sans jamais susciter le moindre débat juridique approfondi.

Soutenez-nous dans la lutte pour la préservation des écosystèmes et des paysages

Les dossiers de Cruis et d’Ongles sont désormais clos, mais les menaces restent bien réelles sur d’autres secteurs de la montagne de Lure, comme par exemple à Aubignosc où une autre procédure est en cours.

Toutes ces procédures coûtent cher, et pour préserver son indépendance d’action, Amilure ne vit que par le soutien financier de ses adhérents et des sympathisants.

Aidez-nous à poursuivre ce combat en adhérant à Amilure ou en nous faisant un don.

Vous pouvez le faire sur cette page.

Remerciements

Nous remercions très chaleureusement Maître Yannick Guin, avocat au barreau de Marseille, qui a accompagné et défendu Amilure tout au long de cette longue procédure devant les juridictions administratives, ainsi que Maître Hélène Farge, avocate au Conseil d’Etat, qui a porté notre défense devant la Haute juridiction. Leur expertise, leur engagement et leur détermination ont été essentiels pour permettre à Amilure de mener ce combat jusqu’à son terme et pour d’obtenir cette victoire.

Image d’en-tête : @Gemini