C’est avec un réel plaisir que nous partageons aujourd’hui une très bonne nouvelle.
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi en cassation formé par la société SARL SolaireParcMP079, filiale d’Engie, contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 31 décembre 2024.
Pour mémoire, cet arrêt avait annulé l’autorisation de défrichement délivrée le 10 février 2020 par le préfet pour un projet photovoltaïque situé sur la commune d’Ongles, au lieu-dit « Seygne ». Cette décision du Conseil d’Etat confirme donc définitivement l’annulation de cette autorisation de défrichement.
C’est une excellente nouvelle pour ce site remarquable du massif de Lure, qui abrite une zone humide rare ainsi qu’une forêt gérée durablement, reconnue pour l’exceptionnelle richesse de sa biodiversité.
Cette victoire n’aurait pas été possible sans vos dons et votre soutien fidèle, qui ont permis à Amilure de mener cette procédure jusqu’à son terme.
Nous reviendrons rapidement vers vous pour une analyse plus détaillée de cette décision.
Photo d’en-tête © Richard Fay
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index projets : #ongles-seygne
Excellente nouvelle en effet et bravo à Amilure pour sa ténacité faire parler la raison et le droit pour défendre un commun de plus en plus essentiel : la forêt. Il faut continuer à la défendre ardemment. Le récent arrêté préfectoral du 04 autorisant des dérogations pour multiplier les installations de panneaux voltaïques sur la montagne de Lure et ailleurs, est finalement contradictoire de cette décision du Conseil d’État !! Vous avez raison d’attaquer cet arrêté qui, espérons-le, devra être suspendu. De même, la lecture attentive de la décision du Conseil d’État qui rejette le pourvoi d’Engie devant cette juridiction pour la forêt de Seygne, démontre paradoxalement le scandale d’État de la précédente décision de cette même juridiction pour Cruis au détriment d’Amilure. L’argument dans les conclusions de l’arrêt qu’il n’y avait pas de forêt sur le terrain ravagé à dessein pour l’installation des panneaux, et qu’il s’agissait d’une friche reconnue stérile, souligne plus encore que dans cette situation pour laquelle la cour ne s’est pas déplacée sur le terrain en restant dans ses bureaux (au contraire de ce qui a été fait pour la forêt de Seygne )est nous le savons tous une contre- vérité. Le droit doit être aussi un principe de réalité : les bucherons engagés pour couper les arbres dans lesquels s’étaient installés des personnes en lutte n’étaient donc qu’une illusion…
Excellente nouvelle
Whaou quelle belle réussite qui confirme qu’il ne faut jamais rebrousser chemin. Bravo pour votre courage et votre travail titanesque contre cet ennemi puissant !
Vraiment tres tres bonne nouvelle. J’attends avec impatien e d’avoir l’analyse de l’arret.
Felicitation pour la tenacite et la force d’ Amilure.
BRAVO !
Victoire de la conservation des bois et forêts et des zones humides, de la préservation des espèces animales et végétales et des écosystèmes, et du bien-être de la population !
Un bien-être du vivant toujours menacé et pour lequel il faudra encore se mobiliser, malgré les évidences de l’actualité, « éclairées » par les méga-feux.
Belle et bienvenue victoire pour la bio diversité à Seygne, pour Amilure, pour nous tous qui avons besoin de forces pour tous les sites plus complexes à défendre.
Quelle bonne nouvelle ! Encore merci pour votre action.
Comment dire… la défaite de Cruis nous a laissé l’amertume durable d’une bataille très injustement perdue, mais nous gardions la conviction, ou en tout cas l’espoir, que la guerre, elle, restait en jeu. La confirmation, aujourd’hui, de notre position, n’est pas que bienvenue : elle est salutaire, pour nous qui ne pouvons abandonner le combat mais qui doutons parfois de nos ressources devant l’ennemi. Elle est aussi déterminante pour la suite : la tête d’Engie Green restera longtemps accrochée à nos remparts de Lure pour informer les prochains envahisseurs du sort qu’on leur réserve (désolé, c’est gore mais mérité 🙂 ) Et sur le plan juridique, évidemment, cela va faire des vagues très utiles. Comme on le dit dans l’Art de la guerre : le premier objectif c’est la dissuasion.