La montagne de Lure et le plateau d’Albion très sérieusement menacés par le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Comme Amilure réagissez auprès des élus et dans vos réseaux
De fait cette loi propose un régime juridique d’exception accru, qui réduit significativement la hiérarchie des recours juridictionnels accessibles à tous. Comme d’autres, Amilure considère ces mesures de passage en force inacceptables.
Dans ce contexte deux instances importantes prennent parmi d’autres une position claire.
D’abord, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), qui constitue auprès du ministère de la transition écologique le conseil national d’expertise sur la biodiversité, vient d’émettre un avis défavorable au projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, à l’unanimité des votants, dans l’état actuel de sa rédaction. Voir l’avis.
Ensuite, le Conseil national de la transition écologique auprès du gouvernement(CNTE) vient lui aussi d’émettre un avis sur ce projet de loi avec de très nombreuses et fortes réserves, notamment sur les projets d’installations photovoltaïques dans la nature et les paysages (articles 34 à 39). Voir le texte.
Par ailleurs différentes instances auxquelles Amilure participe envisagent de formuler au moment requis une question prioritaire de constitutionnalité.
Il est donc très important, et nécessaire, que la société civile s’exprime et se mobilise pour résister aux opérateurs qui ne manqueraient de s’engouffrer dans les failles du dispositif envisagé, pour envahir et balafrer plus encore notre territoire.