Dans la foulée de notre article qui faisait le point sur les revers de fortune de la campagne éolienne nationale, « Vive le vent ! », il nous a semblé pertinent de mentionner une décision de justice qui pourrait servir de précédent dans la reconnaissance juridique des troubles occasionnés par les centrales éoliennes.
La Cour d’appel de Toulouse a reconnu dans un arrêt du 8 juillet dernier un trouble du voisinage causé par une implantation d’éoliennes. Le communiqué de Toutes Nos Energies – Occitanie Environnement (TNE-OE) relate l’affaire. Par devoir de réserve, TNE-OE a laissé passer le délai de pourvoi en cassation mais, aujourd’hui, avec l’accord des victimes, l’association tient à rendre publique cette décision.
Pour mémoire, le collectif régional TNE-OE réunit une centaine de fédérations départementales, collectifs et associations de la région Occitanie qui agissent pour la qualité de vie des habitants et la protection de l’environnement, pour une transition écologique et énergétique solidaire et respectueuse des territoires ruraux.
Cet arrêt est remarquable : il vient opposer un démenti à ceux qui prétendent, comme l’avaient fait les juges en première instance, que les nuisances des éoliennes ne dépassent pas les inconvénients normaux du voisinage. Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires : preuve s’il en était que ces normes sont à revoir.
Actuellement, on est très loin de ce que recommandait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en 2017 : « un contrôle systématique et continu des niveaux sonores (audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences) » de ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La Cour d’appel de Toulouse a décidé qu’il convient (à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité, puisqu’il n’est proposé aucune mesure alternative en ce sens) de réparer par l’allocation de dommages et intérêts. Elle condamne donc les sociétés gestionnaires de ces éoliennes à indemniser les victimes pour l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, perte de valeur de leur bien immobilier et préjudice moral.
Enfin, cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé, défini par l’OMS comme un « état de bien-être physique, mental et social ». En cela, il devrait faire jurisprudence dans le cadre des nombreux conflits similaires qui émergent systématiquement en même temps que les centrales éoliennes industrielles. On pourrait même espérer qu’il soit pris en compte au moment d’autoriser, ou pas, ces centrales.
Bravo pour le combat mené et gagné .