La DREAL vient de mettre en ligne un nouveau document concernant la question des espèces protégées pour la centrale de Boralex à Cruis. Il s’agit d’un arrêté préfectoral daté du 27 septembre, qui met l’opérateur en demeure de régulariser sa situation suite à la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, en mai dernier, de révoquer la dérogation espèces protégées dont il se prévalait, donnant raison à Amilure qui avait été déboutée en 1ère instance.
On retiendra principalement cet article 1, qui dit :
Mise en demeure de régulariser la situation administrative du maître d’ouvrage
La société BORALEX SAS […] est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son projet d’aménagement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Cruis (04) :
• soit en produisant une étude approfondie et actualisée des atteintes, directes et indirectes, résultant de la poursuite du projet et en déposant une nouvelle demande au titre de la réglementation relative aux espèces protégées, qui devra notamment démontrer l’absence de solutions alternatives satisfaisantes à l’échelle du secteur dénommé « Haute-Provence », identifié par le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3EnR).
• soit en procédant au démantèlement et à la remise en état du site.
Le mot « démantèlement » est bien prononcé, et nous réjouit forcément. Mais plusieurs obstacles se dressent encore sur la route de cette décision.
Il est vrai que l’absence de recherche de site alternatif à l’échelle même de la commune a été démontrée, alors à l’échelle de la Haute-Provence, on voit mal comment l’opérateur pourrait contredire à ce point l’arrêt de la cour d’appel. Mais à l’heure actuelle un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat est toujours en attente d’admissibilité. Boralex pourrait demander à la préfecture de retenir ses chiens le temps que cette procédure arrive à terme, si tant est qu’elle soit jugée admissible, mais l’arrêté étant exécutoire la question ne devrait pas se poser.
Boralex peut aussi tout simplement attaquer cet arrêté comme nous l’avons fait pour la dérogation espèces protégées.
Qui vivra verra. Pour l’instant nous constatons que nos échanges avec le ministère de la transition écologique (etc.), qui dicte les positions du préfet sur ces sujets, ont porté leurs fruits. Et en attendant nous continuons d’interpeller les acteurs de l’énergie avec cette question : comment se fait-il que Boralex exploite, livre et vende la production d’une centrale dont les travaux d’implantation n’ont pas été autorisés ? Les autres points de l’arrêté cité n’empêchent pas, a priori, l’opérateur d’exploiter la centrale pendant le délai de régularisation.
A suivre…