Comme on le sait, la société Boralex a déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat visant à l’annulation pure et simple de l’arrêt rendu le 31 mai 2024 par la Cour administrative d’appel de Marseille.
Par courrier du 1er juillet 2025, la juridiction nous a informés de l’admissibilité de l’affaire, nous invitant à solliciter l’assistance, dans le délai d’un mois, d’un avocat au Conseil d’Etat afin qu’il nous représente et fasse valoir nos arguments.
S’agissant d’un recours en cassation, l’objet de cette procédure est d’examiner la régularité de la décision rendue et non de statuer à nouveau sur le fond du dossier.
A la demande du ministère de la Transition énergétique, le Conseil d’Etat a fixé la clôture de l’instruction au 1er octobre 2025.
Pour le ministère, il y a en effet une certaine urgence à voir statuer cette affaire dont les enjeux ne sont pas limités aux seuls intérêts des parties prenantes.
Rappelons que l’association ASPAS était intervenue volontairement en cours de procédure et qu’elle aura, elle aussi, et si elle le souhaite, à désigner un avocat pour être représentée.
Rappelons également que le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence avait pris le 27 septembre 2024 un arrêté préfectoral pour autoriser la société Boralex à poursuivre les travaux sous certaines conditions, si elle n’optait pas pour le démantèlement de l’installation.
Boralex n’a évidemment pas opté pour un démantèlement.
Amilure a contesté cet Arrêté préfectoral, mais le tribunal administratif de Marseille n’a toujours pas donné suite à ce recours. Le Conseil d’Etat va donc probablement statuer avant que cette affaire ne puisse être plaidée à Marseille.
Ces procédures vont engendrer, comme nous l’annoncions lors de notre dernière Assemblée générale, l’engagement de nouveaux frais juridiques et affecteront lourdement notre trésorerie.
Nous serons donc dans l’obligation de solliciter prochainement votre générosité afin que ce combat, à l’enjeu national, puisse être mené.
Mais ne désespérons pas !
Restons unis et confiants.
Les méandres d’une justice qui ne porte bientôt plus que le NOM !!!