Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Il y a quelques semaines nous faisions état d’un arrêté préfectoral mettant en demeure la société Boralex de régulariser sa situation suite à l’annulation de sa dérogation espèces protégées pour la centrale de Cruis.
L’opérateur se retrouve effectivement, rétroactivement, en situation illégale. La préfecture est donc obligée de réagir en demandant soit le démantèlement soit la régularisation. Or il est impossible pour Boralex d’obtenir une dérogation (même si l’idée même d’en faire la demande après le chantier est tout simplement surréaliste) dans la mesure où l’une des trois conditions incontournables pour obtenir cette dérogation est la justification d’une « recherche satisfaisante de site alternatif ». Il se trouve que la Cour administrative d’appel a justement jugé en mai dernier que cette condition n’était pas remplie – et ne le serait jamais puisqu’elle devait l’être avant la demande et l’attribution de la dérogation. Force est de constater que l’Etat n’accorde ni crédit ni pouvoir à cette cour. La tentative de Boralex de porter cette affaire en cassation au Conseil d’Etat n’est pour l’instant pas validée par l’institution.
Dans ce contexte, comme nous l’avons écrit, il nous paraît évident que Boralex, en situation rétrospectivement illégale, ne devrait pas être autorisé à commercialiser sa production, ce que fait pourtant l’opérateur. Les Enedis et autres EDF OA qui acheminent et revendent cette production font acte de recel.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un recours contentieux contre cet arrêté préfectoral. Nous le contestons devant le tribunal administratif de Marseille. Nous vous tiendrons informés des résultats de cette démarche.
De tout cœur avec vous !
Nous allons avoir nous aussi à faire à ce problème à lardiers !
De tout cœur avec vous ! Merci
Bravo ! Continuez de planter les dents dans les mollets des terroristes de la faune et de la flore et des sauvageons administratifs