Cruis : la justice dit le droit

Photo : forêt du site de Cruis avant défrichement

La victoire est douce

Nous nous félicitons du résultat de l’appel d’Amilure à la Cour administrative d’appel de Marseille contre Boralex, exprimé le vendredi 31 mai 2024. L’illégalité de la dérogation pour destruction de spécimens et habitats d’espèces protégées a été démontrée, ce que la justice a confirmé.

Engagée par Amilure à l’issue du rejet de son recours en première instance, cette procédure a reçu un soutien de l’ASPAS, dans une « intervention volontaire » demandée par le collectif Elzéard.

Nous nous attendons maintenant à ce que la société Boralex porte l’affaire devant le Conseil d’Etat. D’ici là, sans autorisation légale ils ne peuvent plus faire de travaux sur place. A chacun donc d’ouvrir l’œil – on fera constater toute infraction par huissier.

Pour l’instant le raccordement au poste source de Limans ne semble pas achevé. La centrale n’est donc pas en production – en tout cas rien ne le laisse penser.

Publication

Le site de la Cour administrative d’appel affiche d’ailleurs la décision (aujourd’hui), et la documente par un communiqué circonstancié qui résume bien la logique qu’a suivie la cour. Il vaut la peine de noter que chaque décision ne fait pas l’objet d’une telle publication – la dernière remontait à novembre dernier. C’est dire le côté marquant de ce résultat.

Analyse

L’arrêt (terme consacré pour une décision en appel) est consultable ici.

En synthèse, l’argumentaire développé depuis le début par Me Yannick Guin, notre avocat, concernant la recherche de site alternatif, a été retenu : c’est une condition nécessaire pour obtenir une dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, prouvant que l’impact du site choisi est le moindre, et elle n’a pas été satisfaite.

C’était déjà l’avis du CNPN de 2019, que la DREAL avait exceptionnellement décidé de ne pas suivre, et que la cour reprend d’ailleurs aujourd’hui. Nous avons développé notre raisonnement dans un article à la suite de l’audience : les textes ne précisent pas à quelle échelle doit se faire la recherche de site alternatif. Nous avons défendu que cela ne pouvait être au seul niveau communal et le rapporteur public a abondé dans notre sens. Et en fait, Boralex n’a même pas fait de recherche sur le périmètre communal : il s’est limité à la poignée d’hectares que Cruis avait désignés, sans égard pour la logique de protection des espèces.

Conséquences

Cette décision est d’abord la confirmation, pour ne pas dire la consécration, de notre combat. La menace industrielle nous cerne et, depuis quelques années, les attaques se multiplient. Le tissu associatif local fait preuve de beaucoup de détermination et d’un investissement sans faille mais nous sommes bien peu de choses face à la conjugaison de l’économie industrielle et de la complaisance de l’état – intérieur, écologie, énergie… Et encore, certains nous accusent de stopper le progrès : nous sommes le méchant David contre le gentil Goliath…

Concrètement, comme nous l’avons écrit, la société Boralex va très probablement nous entraîner au Conseil d’Etat pour contester cette dernière décision. Nous y sommes prêts. En attendant, l’opérateur est désormais dans l’incapacité légale d’effectuer des travaux sur site eu égard aux espèces protégées qu’aucune dérogation ne permet de détruire. La mise en service du site est prévue prochainement : quel sera l’impact de cette décision sur l’exploitation ? Cela reste à voir.

Enfin nous envoyons ainsi un message clair aux porteurs de projets locaux (opérateurs, collectivités et porteurs privés) : contrairement à ce que suggèrent les apparences, la nature, le bien commun et le code de l’environnement doivent être respectés – même par les mastodontes internationaux qui ont coutume de tout broyer sur leur passage.