Coup d’arrêt pour la biomasse. Le Conseil d’État vient de retoquer la centrale biomasse de Gardanne. Dans une décision en date du 27 mars, la juridiction suprême a donné raison aux associations de protection de l’environnement qui contestaient l’arrêt de la cour administrative d’appel de 2020 qui avait accordé son autorisation à l’exploitant Gazel Energie.
Dans son jugement, le Conseil d’État estime que l’étude d’impact du projet aurait dû analyser les effets sur l’environnement du plan d’approvisionnement en bois de la centrale. D’après ce plan, établi en 2011, les ressources en bois d’origine locale devaient représenter 27 % de la matière entrant dans la centrale, puis atteindre 50 %. Selon l’avis de l’autorité environnementale en date du 22 mai 2012, le total de la biomasse d’origine locale devait atteindre un volume annuel compris entre 370 000 et 580 000 tonnes.
Les associations requérantes avaient fait valoir que l’étude d’impact était insuffisante faute d’analyser les effets de la mise en œuvre de ce plan d’approvisionnement pour les massifs forestiers. Le Conseil d’État leur a donné raison et rappelle sa jurisprudence en la matière : « Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée (…) doivent être déterminés au regard de la nature de l’installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l’environnement ». Mais il ajoute aussi, ce en quoi il affine cette jurisprudence comme le souligne le cabinet Gossement, que « l’appréciation de ces effets suppose que soient analysées dans l’étude d’impact non seulement les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation ».
L’illégalité de l’autorisation d’exploiter est donc confirmée. Il est important de souligner que l’étude d’impact doit être d’autant plus précise sur les conditions d’extraction des ressources naturelles nécessaires à l’exploitation de l’installation industrielle que les quantités de bois consommées sont importantes et que les ressources naturelles « font l’objet d’une protection particulière ».
C’est la première fois que le Conseil d’État confirme que les effets indirects d’un projet sur l’environnement doivent être analysés dans l’étude d’impact.
« Cette décision (…) reconnaît que l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne aurait des incidences environnementales sur l’ensemble de la zone d’approvisionnement en bois », se réjouissent les associations requérantes dans un communiqué.
Selon Camille Jaffrelo, responsable communication Gazel Energie, «Il n’y a pas de problème sur le fond. On parle d’un vice de procédure. Il va falloir compléter l’étude d’impact, c’est ce que nous allons faire dans les prochains mois ».
A suivre.