Nous souhaitons partager les dernières nouvelles concernant la procédure engagée devant le Conseil d’Etat dans le dossier de Cruis.
L’audience au Conseil d’Etat sur cette affaire s’est tenue le mercredi 8 avril 2026.
Dans ce dossier, nous venons d’apprendre que la rapporteure publique a conclu dans le sens des arguments et des demandes d’Amilure.
En pratique, le Conseil d’Etat n’est pas tenu de suivre l’avis des rapporteurs publics, mais tout indique qu’il s’y conforme dans la majorité des cas.
L’affaire semble donc bien engagée, même s’il faut se garder de tout optimisme excessif.
La décision finale est attendue dans une quinzaine de jours. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera publiée.
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index projets : #cruis-aubert
Est-il possible de se faire adresser le détail de la démarche et/ou des arguments. Merci
Merci pour l’intérêt que vous portez à cette affaire. Nous mettrons la décision en ligne dès sa publication.
Plutôt encourageant cette première étape avec l’avis du rapporteur public favorables au arguments de votre association .
Est-ce qu’il ne pourrait pas obligation de démantèlement si Boralex perd?
Il est vrai que cet avis favorable du rapporteur public augmente la probabilité d’une issue menant au démantèlement, mais rien n’est encore définitivement joué. Tout dépendra de la décision finale du Conseil d’Etat.