Nous souhaitons partager les dernières nouvelles concernant la procédure engagée devant le Conseil d’Etat dans le dossier de Cruis.
L’audience au Conseil d’Etat sur cette affaire s’est tenue le mercredi 8 avril 2026.
Dans ce dossier, nous venons d’apprendre que la rapporteure publique a conclu dans le sens des arguments et des demandes d’Amilure.
En pratique, le Conseil d’Etat n’est pas tenu de suivre l’avis des rapporteurs publics, mais tout indique qu’il s’y conforme dans la majorité des cas.
L’affaire semble donc bien engagée, même s’il faut se garder de tout optimisme excessif.
La décision finale est attendue dans une quinzaine de jours. Nous vous la communiquerons dès qu’elle sera publiée.
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