Le projet contre lequel nous nous battons à Aubignosc concerne l’implantation d’un parc photovoltaïque de 5 hectares sur le site de Malaga. Il est porté par la société Q Energy France, qui appartient à une multinationale coréenne.
Dans ce dossier, nous avons saisi le tribunal administratif de Marseille afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral du 11 août 2022 autorisant le défrichement du site.
Le jugement vient de tomber et il nous est défavorable.
Cette décision ne constitue cependant pas une surprise.
Ce rejet nous rappelle en effet les affaires de Cruis et d’Ongles où le tribunal administratif nous avait donné tort en première instance, mais la Cour administrative d’appel nous a finalement donné raison après un examen beaucoup plus poussé de nos arguments.
Pour comprendre la différence entre les deux instances, il faut savoir que le contrôle exercé en première instance est souvent formel et global. Le juge vérifie essentiellement si le dossier respecte les exigences administratives et si les éléments attendus sont bien présents. Sur Aubignosc, le juge de première instance a donc considéré qu’il justifiait l’autorisation de défrichement accordée à Q Energy.
A l’inverse, la Cour d’appel exerce en général un contrôle bien plus approfondi des dossiers. Elle ne se contente pas de constater la présence des éléments nécessaires au dossier, mais examine la cohérence et la solidité des arguments avancés.
Or, pour Malaga, nous avons de sérieuses questions de fond à poser sur l’impact environnemental, paysager et écologique réel de ce projet. Ce sont des arguments auxquels la Cour devrait être sensible en appel.
C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà décidé de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille.
Nous restons donc pleinement mobilisés et vous tiendrons informés des prochaines étapes.
Merci à toutes celles et ceux qui nous soutiennent dans cette lutte pour la préservation de notre patrimoine naturel.
Image d’en-tête : photomontage sur le projet Malaga
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#aubignosc-malaga
bravo, faut rien lâcher