Chères adhérentes et chers adhérents,
Nous vous partageons une nouvelle importante à propos de notre combat contre le projet de centrale photovoltaïque du bois de Seygne, à Ongles.
Nous venons d’apprendre que la société SolaireparcMP079, filiale d’Engie Green, a obtenu que son pourvoi en cassation soit jugé recevable par le Conseil d’Etat.
Ce dossier, que nous pensions clos, connaît donc un nouveau rebondissement : Il sera rejugé très prochainement par la plus haute juridiction administrative.
Rappel des faits
Rappelons brièvement les faits. Le projet SolaireparcMP079 concerne une centrale solaire de 12,7 hectares sur une zone humide à biodiversité remarquable.
Saisi en première instance par Amilure, le tribunal administratif de Marseille a dans un premier temps validé le permis de défrichement qui avait été accordé, en 2019, à l’opérateur.
En réponse à une procédure menée par Amilure, la Cour administrative d’appel de Marseille est revenue sur cette première décision. Engie Green a ainsi perdu son permis de défrichement dans un arrêt daté du 31 décembre 2024.
Le 10 février 2025, le conseil municipal d’Ongles a refusé de reconduire le bail emphytéotique accordé à l’opérateur, estimant que le projet n’était plus d’intérêt communal.
Mais malgré ce double désaveu, l’opérateur a saisi le Conseil d’Etat en cassation, qui a jugé son pourvoi admissible.
Amilure dispose maintenant de deux mois pour engager un avocat et préparer sa défense.
Quels sont les enjeux ?
Le Conseil d’Etat est le dernier recours possible dans un feuilleton judiciaire engagé en 2019. Il rejugera l’affaire sur la forme, et peut-être même sur le fond.
Si le Conseil d’Etat donne raison à l’opérateur, alors Engie Green récupérera son autorisation de défrichement, et pourra avancer dans son projet malgré tous nos efforts (si la mairie lui accorde un nouveau bail).
Si le Conseil d’Etat tranche en notre faveur, alors le projet devrait logiquement s’arrêter, sans autre recours possible de la part de l’opérateur.
Nous devons donc absolument agir pour préserver nos acquis dans ce dossier judiciaire qui remonte à 2019.
Sans intervention de notre part, le Conseil statuera uniquement sur les arguments fournis par l’opérateur, ce qui jouerait nettement en sa faveur.
Suites…
Cette nouvelle procédure s’ajoute à celle déjà engagée au Conseil d’Etat sur le dossier de Boralex à Cruis.
Notre petite association doit donc maintenant faire face à deux pourvois en cassation devant la plus haute juridiction administrative. Ces procédures nécessitent obligatoirement des avocats spécialisés, dont les honoraires sont particulièrement élevés.
Il va de soi que la multinationale Engie Green dispose de moyens financiers bien supérieurs aux nôtres. Sa stratégie vise probablement à épuiser les ressources des défenseurs de l’environnement et de la biodiversité, comme Amilure, qui osent s’opposer aux projets industriels sur les espaces forestiers, naturels et agricoles. Mais cela ne diminue en rien notre détermination.
Grâce à votre soutien, nous avons déjà réussi à financer la procédure liée au dossier Boralex. Nous vous remercions très chaleureusement pour votre engagement qui nous a permis de saisir un avocat et de déposer nos mémoires à temps. Nous vous proposerons prochainement un point sur l’avancée de cette procédure.
Mais notre principale difficulté est aujourd’hui de réussir à financer notre réponse à Engie Green.
C’est pourquoi nous ferons bientôt de nouveau appel à vos dons, pour nous permettre de poursuivre ce combat et – nous l’espérons – pour le remporter ensemble.
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Image d’en-tête @xiquinhosilva sous license libre après modification.
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Quelle HONTE!
Comment pourraient-ils obtenir le droit de réaliser leur projet puisque même la municipalité a refusé de reconduire le bail?
Cette stratégie d’Engie Green peut sembler incompréhensible, mais elle obéit sans doute à une certaine logique. On peut y voir une tentative d’affaiblir les associations de défense de l’environnement, comme la nôtre, déjà fragilisées par le coût de ces procédures judiciaires. Mais on peut aussi y voir une manière de rebattre les cartes. Si Engie Green récupère son autorisation de défrichement, elle pourra alors revenir vers la municipalité avec une nouvelle donne. Une municipalité qui aura d’ailleurs peut-être changé d’ici-là.