Association « Les Amis de la Montagne de Lure »
Ce pays mystérieux, invraisemblable, la terre des dieux et des aurores
– Jean Giono
Statuts
Mis à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2023
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « « Les Amis de la Montagne de Lure » ».
ARTICLE 2 – OBJET / BUT / MOYENS
Dans les Alpes de Haute Provence, le massif de la Montagne de Lure est comme l’écrivent les guides touristiques, posé au milieu de majestueux paysages dont on comprend qu’ils aient inspiré l’écrivain Jean Giono. L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » a pour objet de préserver l’environnement, au sens le plus large du terme, de ce territoire, de toutes les dégradations dont il peut être menacé. L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » se donne pour but de protéger et promouvoir ce lieu «emblématique» de la Haute Provence, ses paysages, sa faune, sa flore, son urbanisme, son cadre de vie, son patrimoine architectural, culturel et historique qui font partie du «patrimoine commun» (conformément à la Convention européenne du paysage). L’Association « Les Amis de la Montagne de Lure » entend à cet effet mener toutes actions utiles: conférences, publications, concertation avec les autorités publiques, coopération avec les associations de défense de l’environnement et, si nécessaire, actions judiciaires notamment à l’encontre des projets d’occupation ou d’aménagement du sol (constructions et autres) qui portent atteinte au massif de la montagne de Lure et au plateau d’Albion.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé: L’ancien Moulin Le Contadour 04150 REDORTIERS Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, laquelle devra être confirmée par l’assemblée générale ordinaire qui suivra.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :a) Membres d’honneur b) Membres bienfaiteurs) Membres adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, personne physique ou personne morale de droit public ou de droit privé. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur et par un membre adhérent à jour de sa cotisation. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration qui dispose de toute latitude d’appréciation à cet égard.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont Membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation. Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration. La qualité de membre d’honneur se perd au bout de 5 ans, sauf à être renouvelée pour une même durée par le Conseil d’Administration. Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un «droit d’entrée» et s’acquittent, en sus, du versement de la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle et du « droit d’entrée » est fixé chaque année par décision de l’Assemblée générale.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de Membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation d) La radiation peut être également prononcée par le Conseil d’administration pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à fournir par écrit des explications au Bureau.
ARTICLE 9. – AFFILIATION A D’AUTRES ASSOCIATIONS OU FEDERATION
La présente association pourra par décision du Conseil d’administration décider de s’affilier à une Fédération ou d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent en particulier :
- des cotisations des membres,
- de toute contribution exceptionnelle demandée aux membres pour couvrir toute dépense exceptionnelle ou réaliser tout projet particulier,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou toute autre personne publique ou privée,
- des sommes perçues en contrepartie de prestations éventuellement fournies par l’Association et des recettes des manifestations exceptionnelles,
- des intérêts et revenus des biens,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires, notamment de tous les dons et legs.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur.
Chaque Adhérent de l’Association peut se faire représenter par un autre adhérent.
Chaque Adhérent ne peut détenir lors de chaque Assemblée plus de trois (3) mandats de représentation.
Elle se réunit au moins une fois tous les ans au plus tard au cours du troisième trimestre de l’année.
Les convocations sont envoyées par la voie postale ou par mail au moins quinze (15) jours à l’avance et précisent l’ordre du jour.
Celui-ci est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur cet ordre du jour et seulement si 20 % au moins des membres y sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale, convoquée au plus tard dans le mois suivant, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
En outre, en plus des sujets inscrits à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins dix (10) membres de l’Association et parvenue au siège de l’Association au moins dix (10) jours avant la réunion devra être présentée à l’Assemblée Générale pour y être débattue.
L’Assemblée est présidée par un membre du Conseil d’Administration qui expose la situation morale de l’Association et présente l’activité de celle-ci au cours de l’année civile achevée.
Le Conseil d’Administration rend compte de sa gestion et soumet les comptes de cette même année et le budget prévisionnel de l’année suivante à l’approbation de l’Assemblée. Celle-ci statue, à la majorité des voix des membres présents et représentés, sur les rapports moral et financier, le renouvellement s’il y a lieu des membres du Conseil d’Administration, et délibère sur les autres questions à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Toutes les décisions sont de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution qui sont celles de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Cette dernière est convoquée par le Conseil d’Administration ou 15 % au moins des membres (à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire). Les convocations avec l’ordre du jour devront être envoyées trois (3) semaines avant.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par un membre du Conseil d’Administration de l’Association et à défaut par le membre présent le plus ancien.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration assure de manière collégiale la direction de l’association.
Il est composé par un nombre de six (6) à douze (12) membres, personnes physiques, élus pour un (1) an par l’Assemblée Générale.
Les membres élus sont rééligibles à l’issue de leur mandat et toute nouvelle candidature devra être présentée avant la convocation à une prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, avec validation définitive à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions définies dans son objet statutaire. Il se réunit autant de fois que nécessaire en présentiel ou par visio-conférence. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Le Conseil d’Administration arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité par le Conseil d’administration à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Pour les actions en justice décidées par le Conseil d’Administration, celui-ci nommera un de ses membres comme représentant formellement mandaté auprès des tribunaux.
Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer qu’en présence de plus de la moitié de ses membres. Le Conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision devra faire l’objet d’un nouvel examen.
Le Conseil d’Administration peut appeler toute personne adhérente ou non adhérente à participer à ses réunions avec voix consultative.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 – LE BUREAU – LE PRESIDENT
Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités dans le cadre de leur mandat.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le Président de séance expose les motifs pour lesquels il est proposé de mettre en place une direction collégiale se substituant au fonctionnement classique du Bureau (Président-Secrétaire-Trésorier).
Ce projet de modification entraîne de nombreux débats entre partisans d’une « incarnation » de la présidence favorisant la reconnaissance « personnifiée » auprès des autorités administratives et les partisans d’une collégialité offrant plus de souplesse dans la disponibilité des membres du Conseil d’Administration face aux nombreux interlocuteurs dans diverses instances.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DROIT D’AUTEUR – RESPECT A LA VIE PRIVEE
Concernant les images représentant des adhérents de l’association, ces derniers signeront une autorisation ou refus de diffusion de leur image à l’issue de leur adhésion dans l’association.
Chaque adhérent sera également invité à accepter ou refuser que son adhésion, son identité (Nom/prénom) son adresse (Ville et Code postal), sa profession, puissent être mentionnés dans tous supports de communication de l’association.
ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
Fait au Contadour – Redortiers (04150)
Le 14 septembre 2023
Antoine Bernheim, Isabelle de Rouville pour le Conseil d’Administration