Décision
L’arrêt vient de tomber : la cour administrative d’appel a choisi de suivre Amilure, qui contestait le permis de défrichement de la société Engie Green sur le bois de Seygne, à Ongles. Voir l’arrêt.
En 2023, nous avions été déboutés en première instance quand nous avons voulu interrompre le processus de saccage de cette zone humide. La cour d’appel a jugé au contraire que notre recours était fondé, déjugeant de fait le tribunal administratif.
Cette séquence n’est pas sans rappeler la victoire de mai 2024, devant la même cour, qui annulait la dérogation espèces protégées accordée par la préfecture à la société Boralex pour sa centrale de Cruis, comme Amilure en avait fait la requête.
Déroulement
La première audience de l’appel a eu lieu à Marseille le 22 novembre. Elle fut courte : comme il l’avait annoncé deux jours plus tôt dans « le sens de ses conclusions », le rapporteur public a préconisé un déplacement de la cour sur le site en cause. Cela semble inédit dans ce type de procédure, comme l’a noté lui-même le rapporteur, qui souhaite néanmoins que ce précédent soit plus souvent employé.
On sut rapidement que la cour suivait le rapporteur, et le rendez-vous pour cette visite fut fixé au 5 décembre.
Expérience un peu surréaliste que d’imaginer cette troupe déambulant dans la forêt, entre les flaques (de petits étangs parfois) qui parsemaient des pistes boueuses. Pour la cour, 5 personnes étaient présentes : la présidente, la vice-présidente, la rapporteure, le rapporteur public et une stagiaire. L’Etat était aussi de la partie en la personne de Mme la Sous-Préfète et un responsable de la DDT. Amilure était représentée par son avocat, deux membres du CA et notre expert forestier. Deux membres de l’ONF participaient aussi à cette balade, qui, comme d’habitude compte tenu de l’intérêt (€€€) de leur institution dans le projet, le défendaient. Enfin, Engie avait emmené dans sa caravane leur avocate, deux responsables projets, un écologue, un pédologue (géomorphie des sols) et un expert forestier. Si vous comptez, cela donne un effectif de 19 personnes déambulant en forêt pendant environ 2 heures – après avoir circulé un peu alentour pour vérifier les questions de visibilité.
C’est le 20 décembre qu’une nouvelle audience a permis au rapporteur public de développer son analyse, suite à la visite, et de demander l’annulation du jugement qui validait le permis de défrichement.
Aujourd’hui, le 2 janvier 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a fait savoir qu’elle suivait les conclusions du rapporteur public.
Suite
Et maintenant ? Comme pour le cas de Boralex à Cruis, après la cour d’appel la cassation au Conseil d’Etat reste possible. Engie et le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui était aussi visé, ont deux mois pour annoncer leurs intentions, le cas échéant.
Rappelons que Boralex a tenté d’utiliser ce recours mais celui-ci n’a toujours pas été jugé admissible par le Conseil d’Etat.
Epilogue
Voilà qui, après la victoire contre Boralex, conforte Amilure dans sa position de pourfendeur en titre des assaillants industriels de Lure. Qu’on se le dise, et qu’on y réfléchisse à deux fois avant de s’en prendre à nos forêts, nos cultures et nos paysages.
Photo d’en-tête © Richard Fay
Mais, quel dommage ! Des amis chinois avaient prévus de se rendre dans la région, cet été, afin d’y observer, in vivo, la reproduction de leurs panneaux photovoltaïques. J’espère pour eux que cette décision de justice ne fera pas tache d’huile (Oui, je suis breton et j’ai adoré aussi le naufrage de l’Amoco Cadiz…).
Merci pour ce combat ! Merci et vive le zones humides 🙂
Bravo aux valeureux et valeureuses
C’est une très bonne nouvelle et un soulagement !
Super Genial kMerci à.votre ténacité et votre courage pour tenir tête à l´administration complice pour détruire les forêts, en favorisant les communes pour qu´elles obtiennent des loyers super importants pour conforter leur budget …
Bonne continuation
Bravo pour l’es Amis de Lure, dont je fais partie, encore pour tant de courage et convictions servies par une réelle stratégie juridique pour la défense d’un patrimoine nature irremplaçable .! Robert Pasquier
Bravo la raison l’emporte ! Un bel exemple du champs des possibles !
BRAVO à toute l’équipe qui se bat avec pugnacité, beaucoup d’efforts, de courage et de temps.
Merci.
Oui bravo pour tant de courage et de stratégie juridique au service de réelles convictions de défense d’un patrimoine naturel irremplaçable …
Robert
Je remercie de mon côté la présidente, les juges et le rapporteur de la cour d’appel de Marseille qui ont su se déplacer sur le site, c’est un fait très rare. Au-delà de l’argumentaire trompeur de l’étude d’impact, ces femmes et homme ont pu voir et juger l’impact excessif sur la zone humide, et l’atteinte forte au caractère des paysages naturels et monumentaux, “lesquels participent au maintien du cadre de vie de la population”.
Félicitations. D avoir obtenu le déplacement de la Cour est une victoire procedurale formidable et d avoir obtenu l annulation une vraie victoire. Merci
Merci Amilure pour votre pugnacité. Le droit et la raison ont triomphé, c’est une bonne nouvelle pour la suite.
Et on souhaite effectivement que ce précédent (la visite de la cour sur site) soit plus souvent employé.
Merci Amilure, dont nous sommes, ainsi que d’autres associations et collectifs locaux de rassembler et de mutualiser les énergies et les fonds pour obtenir des résultats. On continue la stratégie des victoires obtenues contre les usines photovoltaïques au sol dans la montagne de Lure ! “Solaire sur les toits, pas dans les
bois ! ” Une efficacité remarquable et un soutien total !!!
Bravo et mervi à vous toutes et tous. Les luttes et les victoires s’enchaînent un peu partout et font naitre l’espoir que les citoyens, les scientifiques, sont entendus lorsqu’ils défendent le bon sens et le vivant dans son ensemble.
Encore bravo et un immence MERCI
Merci, merci, bravo pour votre pugnacité !
Mille mercis ne suffiront pas pour vous dire quelle est ma joie aujourd’hui et ma gratitude!
Toute gamine je me promenais dans Seygnes avec mes parents et depuis que je suis grand-mère nous arpentons ces chemins respirant la plénitude avec mes petits-enfants qui ne cessent de me répéter ” mamé, promets nous qu’on la rasera pas notre forêt”. Enfin, grâce à vous, je vais pouvoir les rassurer !