Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association
Le 5 juin 2025, les membres de l’Association des Amis de la Montagne de Lure, convoqués dans les délais réglementaires, se sont réunis à St ETIENNE LES ORGUES dans la salle mise à leur disposition par la municipalité.
La feuille de présence signée par les 47 membres présents et les 36 pouvoirs remis a permis de constater que le quorum de 20 % des membres est atteint au regard des statuts de l’association. L’assemblée générale extraordinaire peut donc valablement délibérer.
L’assemblée est présidée par Monsieur Antoine BERNHEIM.
Monsieur Patrick KOELTZ est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
- Modification de l’article 13 des statuts – CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Pouvoirs pour formalités
Le Président aborde successivement les différents points de l’ordre du jour.
1 – MODIFICATION DES STATUTS
Dans le but définir une stabilité et une sécurité sur la composition du Conseil d’administration de notre association, l’assemblée propose une modification de l’article 13 de nos statuts sur la durée du mandat des administrateurs et le principe de renouvellement.
Ainsi la rédaction de cet article est la suivante (ajouts en rouge) :
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration assure de manière collégiale la direction de l’association.
Il est composé par un nombre de six (6) à douze (12) membres, personnes physiques, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre des premières sorties est déterminé par tirage au sort effectué en séance de Conseil d’administration (en cas de nombre non entier, le nombre des premiers sortants est arrondi à l’inférieur). Un fois le décalage établi le renouvellement a lieu par ordre d’ancienneté de nomination.
Les membres élus sont rééligibles à l’issue de leur mandat et toute nouvelle candidature devra être présentée avant la convocation à une prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
En cas de vacances, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, avec validation définitive à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions définies dans son objet statutaire. Il se réunit autant de fois que nécessaire en présentiel ou par visio-conférence. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Le Conseil d’administration arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité par le Conseil d’administration à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association. Pour les actions en justice décidées par le Conseil d’Administration, celui-ci nommera un de ses membres comme représentant formellement mandaté auprès des tribunaux.
Le Conseil d’administration ne pourra valablement délibérer qu’en présence de plus de la moitié de ses membres. Le Conseil d’administration s’efforcera de prendre ses décisions par consensus dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun. Le consensus est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée et ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consensus construit sa décision collectivement sans avoir recours au vote.
En cas d’échec du processus de consensus, la décision devra faire l’objet d’un nouvel examen.
Le Conseil d’administration peut appeler toute personne adhérente ou non adhérente à participer à ses réunions avec voix consultative.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
La validation de cette modification statutaire est soumise au vote :
VOTES POUR : 83
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité
2 – POUVOIRS POUR FORMALITES
Les formalités légales de publicité seront effectuées conformément aux pouvoirs attribués au Conseil d’administration.
VOTES POUR : 83
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour cette assemblée extraordinaire est considérée close et laisse place à la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Le Président, Antoine BERNHEIM ; le Secrétaire, Patrick KOELTZ