Pendant que le gouvernement cherche à réaliser des économies, nombreux sont les économistes, les responsables politiques et médias de tous bords qui dénoncent l’inefficacité et le coût de notre suradministration. L’heure serait donc à la simplification administrative.
L’idée n’est pas nouvelle. En matière d’environnement, la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables nous a déjà été présentée comme un outil de simplification.
Plusieurs des dispositions de cette loi allaient déjà dans ce sens, comme l’instauration d’un guichet unique pour simplifier le montage et le traitement des dossiers, l’obtention automatique du statut de raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets d’une puissance supérieure à 2,5 mégawatts-crête, ou la dispense d’autorisation environnementale pour certains projets de plus petite taille.
Utile, la simplification n’est pas une fin en soi dans la loi APER. Elle sert avant tout à dynamiser le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires (voir cet article).
Cette stratégie, qui consiste à utiliser la simplification comme moyen d’accélération, tend à se propager.
Ainsi, le gouvernement vient de publier le « décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement ». Ce décret étend à cinq ans la durée de validité des études faune-flore. Jusqu’ici, la doctrine administrative considérait que ces inventaires restaient fiables pendant une période de trois ans.
Dans une actualité encore plus récente, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, vient de nous annoncer la mise en place d’une « mission flash ». Cette mission, dont les conclusions seront rendues d’ici à un mois, est chargée d’étudier des pistes de simplification pour l’obtention des autorisations environnementales dans le cadre des autorisations de projets, au titre du Code de l’environnement.
Cette mission a été annoncée en marge du sommet « Choose France-édition France », qui s’est tenu à Paris le 17 novembre. Dans le dossier de presse que la revue Contexte consacre à ce sommet, cette mission est présentée comme une mesure de simplification de la vie économique et de soutien à la réindustrialisation de la France.
Plus récemment encore, la date du 26 novembre est marquée par la publication de la loi no 2025-1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette loi facilite les projets d’énergies renouvelables en allégeant les procédures de modification des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) pour ces projets. Cette loi réduit également à un mois les délais de recours gracieux contre les décisions d’urbanisme.
A tout cela s’ajoute le débat récurrent sur les comités « Théodule », nommés ainsi parce qu’ils sont jugés inutiles, redondants et inefficaces, qu’il conviendrait de supprimer dans une loi de simplification. Un projet de loi a été déposé le 18 novembre à ce sujet. Il demande notamment la suppression de la Commission nationale du débat public (CNDP), du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), ou le Comité national pour la biodiversité (CNB).
Ainsi, la simplification administrative n’est pas qu’une exigence de rationalité. Elle apparaît de plus en plus comme un outil destiné à faciliter le détricotage des garde-fous environnementaux, avec un agenda clairement destiné à museler les oppositions et à faciliter le déploiement de projets industriels.
Nous renvoyons nos lecteurs au rapport très complet écrit par France Nature Environnement sur ce sujet.
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