Chers adhérents et adhérentes, sympathisants et sympathisantes,
Vous êtes actuellement très sollicités par de nombreux appels aux dons, et plusieurs d’entre vous nous ont demandé de préciser notre positionnement pour les aider à déterminer leur stratégie de soutien.
Nous profitons de ce texte pour préciser les choses en toute transparence.
Sur les projets concernés
Les projets qui nous conduisent à faire appel à vos dons sont ceux des opérateurs Boralex, pour Cruis, et Engie Green par l’intermédiaire de la société SolaireparcMP079, pour Ongles.
Ces producteurs d’énergie photovoltaïque ont été jugés par le tribunal administratif de Marseille.
Pour Cruis, nous avons obtenu de la Cour administrative d’appel de Marseille l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées. Cette décision rend rétrospectivement la centrale solaire illégale.
Pour Ongles, la Cour a suivi les conclusions du rapporteur en donnant raison à Amilure : l’autorisation du permis de défrichement est rejetée pour le projet de Bois de Seygne à Ongles.
Ces opérateurs se sont pourvus en cassation auprès du Conseil d’Etat et leur requête a été admise, nous contraignant à requérir les services d’un cabinet d’avocat spécialisé pour soutenir notre défense devant cette instance.
C’est ainsi que nous avons été appelés à fournir nos mémoires en défense avant le 1er octobre pour le dossier de Cruis, et le 17 décembre pour celui d’Ongles. Ces deux échéances sont à l’origine de nos appels aux dons du 24 juillet (Cruis) et du 28 octobre (Ongles).
Actuellement, nous sommes les seuls à défendre ces deux dossiers emblématiques devant le Conseil d’Etat. Ces procédures sont couteuses et entament fortement la trésorerie de l’association, c’est la raison des appels aux dons que nous avons lancés.
Sur la multiplicité des appels aux dons
Des associations ou collectifs lancent simultanément aux nôtres des appels à dons. Ils portent sur un projet (Revest-Saint-Martin) qu’Amilure a choisi de ne pas combattre. Libre à chacun d’avoir un avis différent sur ce dossier.
La principale divergence tient à notre choix de concentrer nos efforts sur les projets aux impacts les plus significatifs sur les écosystèmes. Nous avons ainsi combattu en priorité le projet historique de Boralex à Cruis, pour ses impacts écologiques et paysagers, et le projet d’Engie Green à Ongles qui détruirait une zone humide rare dans la région.
Mais la stratégie d’Amilure se caractérise également par un strict respect de la légalité, et une vision mesurée sur la manière de porter ce combat. Nous renvoyons nos lecteurs à la charte d’Amilure, qui définit la philosophie et le champ de nos actions. Les moyens que nous employons pour la préservation du territoire s’appuient principalement sur le droit, qui doit garantir l’évaluation des aménagements envisagés.
Amilure s’impose enfin un fonctionnement démocratique, et une complète transparence dans l’utilisation de vos dons. Nous publions annuellement nos comptes, et les soumettons au vote en assemblée générale. Vous soutenez ces combats par vos dons, cette transparence vous est due !
Nous sommes tous inquiets des atteintes à notre environnement naturel, par des projets industriels qui contreviennent parfois au cadre juridique des autorisations environnementales.
Amilure privilégie autant que possible les solutions à l’amiable pour s’en protéger, mais il nous arrive d’être contraints de porter certaines affaires en justice… Et les jugements nous donnent parfois raison, en témoignent les deux cas cités.
Nous renouvelons notre appel aux dons, et remercions nos adhérents fidèles, et les soutiens que nous souhaitons nombreux, de leur générosité.
Vous souhaitez contribuer à la protection de l’environnement.
Vous aimez nos actions.
Adhérez à Amilure ou soutenez-nous par vos dons.
Image d’en-tête @pixabay
Merci pour tous ces détails.
Une question demeure au sujet de Cruis. Vous avez diffusé un arrêté préfectoral daté du 27 septembre 2024 donnant au maximum 10 mois à Boralex pour régulariser sa situation suite à l’abrogation de sa dérogation espèces protégées. Puis vous avez annoncé attaquer cet arrêté qui permettait à Boralex d’exploiter sa centrale malgré sa situation irrégulière.
Qu’en est-il aujourd’hui, plus de 3 mois après l’échéance ? On pourrait penser que la préfecture et/ou la justice ait des comptes à rendre suite à ce recours, non ?
Cette question est indépendante du pourvoi en cassation de Boralex. Ne devrait-elle pas suivre son cours malgré les évolutions au Conseil d’Etat ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Merci pour votre demande d’information. Nous avons adressé un courrier à la préfecture le 2 septembre 2025 afin d’obtenir la copie de la réponse de Boralex à la mise en demeure de régulariser la situation. Comme la préfecture ne nous a pas répondu dans le délai légal d’un mois, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour avoir accès au dossier. Cette demande date du 7 octobre, et elle a été enregistrée par la CADA en date du 13 octobre. La CADA dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis, sa réponse devrait donc être imminente.
Merci pour cette information. Permettez-moi cependant d’insister.
La réponse de Boralex devrait vous être utile mais qu’en est-il du recours déposé, si j’ai bien compris, il y a un an ? Sera-t-il jugé ? Avez-vous dénoncé le non respect de l’échéance de la mise en demeure auprès de la préfecture ?
Désolé de vous embêter, mais vous avez durement bataillé pour démontrer l’illégalité de ce projet. Il est assez consternant de voir l’opérateur continuer son exploitation en toute impunité tandis que la décision juridique qui prévaut encore, en attente du Conseil d’Etat, reste l’arrêt de la Cour d’appel en votre faveur.
Cher Monsieur,
Nous vous remercions de votre commentaire et de l’intérêt porté à cette lutte.
Oui, toutes les actions possibles ont d’ores et déjà été engagées.
“La réponse de Boralex devrait vous être utile mais qu’en est-il du recours déposé, si j’ai bien compris, il y a un an ? Sera-t-il jugé ? ”
Oui, le recours contestant l’Arrêté préfectoral autorisant Boralex à poursuivre les travaux est pendant devant le Tribunal administratif de MARSEILLE. Aucune réplique n’est cependant à ce jour intervenue. Il est possible que le Conseil d’Etat statue avant la plaidoirie de cette contestation.
“Avez-vous dénoncé le non-respect de l’échéance de la mise en demeure auprès de la préfecture ?”
Nous ignorons la date à laquelle la réponse a été faite par BORALEX.
Nous en ignorons surtout la consistance.
La Préfecture a été sommée de nous transmettre les éléments communiqués.
Aucune réponse n’ayant été faite, nous avons saisi la CADA dans les délais légaux, le 13 octobre dernier. Par courrier en date du 25 octobre, la CADA nous informait que notre demande d’Avis sera prochainement soumise à la Commission. Nous attendons son retour.
“Il est assez consternant de voir l’opérateur continuer son exploitation en toute impunité tandis que la décision juridique qui prévaut encore, en attente du Conseil d’Etat, reste l’arrêt de la Cour d’appel en votre faveur.”
C’est exact, mais l’exploitant a par Arrêté préfectoral du 27 septembre 2004, été autorisé à poursuivre les travaux sous conditions. C’est l’Arrêté querellé.
Par ailleurs, l’arrêt de la Cour d’Appel ne contient comme vous le savez aucune disposition explicite sommant l’exploitant d’arrêter les travaux. C’est la raison pour laquelle l’Etat a cru bon et légitime de prendre cet Arrêté, nous privant ainsi de la faculté d’engager une action judiciaire visant à faire cesser ou suspendre l’exploitation désormais dépourvue d’autorisation.
Nous espérons que ces précisions seront de nature à vous rassurer.
Cette lutte entre différentes associations qui poursuivent, que vous le vouliez ou non , le même but, me paraît contreproductive. Vous vous trompez d’ennemis. Différentes stratégies sont possibles. Leur addition est plus efficace que leur concurrence car nul ne sait laquelle sera la plus payante. Et mieux vaut que les industriels soient obliges de courir plusieurs lièvres à la fois
Il ne s’agit pas d’une opposition ni d’une rivalité. Nous saluons au contraire le travail des autres associations engagées sur ces sujets. Cette note vise simplement à apporter des précisions demandées par plusieurs de nos adhérents et adhérentes désorientés par la multiplication des appels aux dons d’origines différentes. La défense des jugements favorables à la protection du territoire constitue notre seule et unique motivation.
merci pour ces précisions, la clarté et la transparence dont vous faites preuve.
Merci de ces précisions fort utiles qui m’invitent à vous soutenir alors que les sollicitations reçues par ailleurs comme par exemple Elzeard pour ces nécessaires combats n’offrent ni la même transparence ni la même logique dans la séquence des actions et semblent se placées dans une logique de collecte à priori sans certitude de l’utilisation finale et précise des fonds. Je reconnais bien là le sérieux d’Amilure. Poursuivez dans cette voie.
A combien se montent vos frais d’avocats ?
Quels sont ces avocats ?
Merci pour cette demande de clarification. Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative française. Pour y plaider, les avocats doivent être habilités, porter le titre d”« avocat au Conseil», et nommés par décret. Nous ne pouvons donc pas faire appel à l’avocat qui nous avait représenté lors des instances précédentes. Pour le dossier Boralex à Cruis, les honoraires de l’avocat que nous avons sollicité se sont à ce jour élevés à 6 000 €. Pour le dossier d’Ongles, une provision sur charges de 4 800 € a été demandée, mais ce montant est susceptible d’ajustement en fonction de la complexité du dossier. Nos demandes de dons ont pour objectif de couvrir les frais liés à ces deux dossiers, sans amputer nos capacités d’action sur d’autres dossiers, notamment dans le dossier d’Aubignosc, pour lequel nous avons déposé deux recours devant le tribunal administratif de Marseille. Il y a en outre le recours en annulation de l’arrêté préfectoral de Cruis autorisant Boralex à poursuivre ses opérations. Ces recours sont pendants devant des chambres distinctes, et en attente d’audience.