Mise à jour le 9 septembre : la centrale de Boralex à Cruis semble depuis début août en fonctionnement mais l’opérateur explique dans cet article, daté du 6 septembre, qu’il « reste à réaliser les tests de connexion au réseau » et qu’il espère « pouvoir la mettre en service dans les prochains mois ».
Dans l’état des lieux que nous dressions suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel, qui nous a donné raison d’avoir contesté la dérogation espèces protégées de Boralex, nous pressentions le pourvoi en cassation de l’opérateur. Pour une décision de justice du tribunal administratif, c’est le Conseil d’Etat qui traite ce type de requête.
Nous avons reçu la convocation du Conseil d’Etat début août. A ce stade, ce n’est qu’une « INFORMATION SUR L’EXISTENCE D’UN POURVOI EN CASSATION ». L’affaire doit d’abord être examinée pour statuer sur son admissibilité – le Conseil d’Etat pourrait juger qu’il n’y a pas matière à contester l’arrêt de la cour d’appel. Ce n’est qu’en cas d’admissibilité que nous recevrons les arguments de Boralex sur l’affaire.
A priori, le ministère de la transition écologique, qui est associé à cette affaire, ne se joint pas au pourvoi de Boralex – mais l’information pourrait nous parvenir plus tard.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire, qui va nous entraîner dans une procédure longue et coûteuse.
Par ailleurs la centrale est désormais, depuis quatre semaines, en exploitation, comme en atteste le bruit produit par les onduleurs et le refroidissement des locaux techniques. Nous continuons à œuvrer sur le plan administratif pour faire valoir notre victoire juridique en appel.
Branché, juste à temps, de quoi heureusement financer la procédure devant le Conseil d’Etat…